Interpellation jointe à celle de Mme Marion Lemesre adressée à M. Charles Picqué, concernant la promotion de l’instruction des enfants en famille dans un but de repli social, communautaire et religieux – 1er mars 2013. La réponse est disponible ici.

Une association incite les familles musulmanes à ne pas mettre leurs gosses dans les écoles publiques qualifiées de « mécréants ».

Et de rajouter que ces écoles dans un pays de mécréance ont des effets néfastes sur l’éducation de nos enfants.  Et  que c’est pervertir que d’apprendre aux enfants le chant, la danse, l’art plastique et bien d’autres choses qu’Allah n’agrée pas.

Nous sommes au cœur même du défi de la cohésion sociale, un des enjeux majeurs de Bruxelles.  Une cohésion sociale mise à mal. Depuis quelques années, on assiste à des replis communautaires quels qu’ils soient. Que ce soit dans les quartiers et milieux aisés ou pauvres, les beaux quartiers ou les quartiers précarisés.  Que ce soit au niveau des populations d’origine plurielle ou des belgo-belges. Read More

Parlement Francophone Bruxellois

Interpellation de Fatoumata SIDIBE à Rachid MADRANE, Ministre chargé de l’Action Sociale et de la Famille – 1er mars 2013.

Concerne : la maltraitance des personnes âgées. La réponse est disponible ici

Parler de la maltraitance des personnes âgées, c’est parler du regard et de la place que nous accordons à nos aînés dans notre société confrontée au défi du vieillissement. Des données récentes du service d’écoute pour les personnes âgées maltraitées (SEPAM), un service de l’asbl Infor-Homes, nous rappellent combien cette problématique est malheureusement importante et qu’il est nécessaire de mener des actions concrètes.

En 2011, la SEPAM a traité 840 appels, soit une augmentation de 20% par rapport à 2010. 650 appels ont concerné des situations de maltraitance. 28% des demandes concernent des situations de plaintes pour maltraitance à domicile et 72 % concernent des demandes concernent des situations de plaintes pour maltraitance en institution.

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Parlement francophone bruxellois

Interpellation jointe concernant la promotion de la Francophonie par le Gouvernement de la Communauté communautaire française – 1er mars 2013. La réponse est disponible ici

La Cocof  est unie à la Francophonie par un trait d’union linguistique : le français.  Ce n’est pas que du linguistique, c’est aussi un ensemble de valeurs et de principes. Forte de plus de 890 millions d’habitants et de 220 millions de locuteurs de français de par le monde, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) compte aujourd’hui 57 membres – dont 3 associés – et 20 observateurs.
Elle représente un ensemble géopolitique qui s’appuie sur le lien créé par une langue en partage pour construire la solidarité,  un espace de dialogue entre les cultures, et un outil de coopération politique, économique et culturelle. Read More

Parlement régional bruxellois

Question écrite de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d’Etat chargé du Logement
Concerne : AIS et logements de transit – février 2013. La réponse est disponible ici.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Vous avez récemment soutenu les partenariats noués entre l’AIS de Saint-Josse et l’asbl Maison verte, spécialisée dans l’accueil des femmes victimes de violences. Cette expérience s’est, selon vos dires, très bien passée et il serait donc certainement intéressant d’élargir ce type d’expérience en dynamisant le rôle joué par les AIS dans la gestion des logements de transit et des logements plus spécifiquement destinés aux femmes victimes de violences conjugales.

A cet égard, pourriez-vous me préciser quel est, actuellement, le nombre de logements de transit au sein des AIS ? En outre, comment ces logements se répartissent-ils entre ces dernières ?

Parlement régional bruxellois
Question écrite de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d’Etat chargé du Logement – février 2013. La réponse est disponible ici.
Concerne : les dérogations accordées pour l’accès à un logement social Monsieur le Secrétaire d’Etat, L’article 23 novies du Code du Logement prévoit que « l’opérateur immobilier public ne peut déroger au Règlement d’attribution qu’en faveur d’un demandeur en situation d’urgence extrême.
Cette dérogation doit être formellement motivée et mentionnée en marge du Registre. » Pourriez-vous m’indiquer : –    combien de demandes de dérogation ont été introduites ?
–    quels sont les motifs qui ont été invoqués ?
–    combien de dérogations ont été acceptées ?
–    Y a-t-il un pourcentage du parc locatif dédié aux dérogations ?

Parlement Francophone Bruxellois

Interpellation de Fatoumata SIDIBE, Députée FDF, à Rachid Madrane, Ministre chargé de l’Action sociale et de la Famille  – 8 février 2013. Le Compte-rendu est disponible ici.

Concerne : l’état des lieux des pistes envisagées dans le cadre de la prise en charge des victimes de mariages forcés

Monsieur le Ministre,

Différentes voies sont explorées afin de prévenir les mariages forcés et d’améliorer la prise en charge des femmes qui en sont les victimes.

Des projets existent dans ce domaine, notamment par l’entremise du Réseau Mariage et Migration qui est l’opérateur de référence dans le cadre de votre plan d’action.

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Parlement francophone bruxellois

Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Rachid MADRANE, Ministre, chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l’Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales – 8 février 2013. Le compte-rendu est disponible ici

Concerne : La prise en charge des personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Dans la déclaration  de politique générale de 2011 et de 2012,  le gouvernement prévoit d’accorder une attention particulière aux femmes via le plan d’action national contre les violences conjugales, et que cette initiative sera menée en collaboration avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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Parlement de la Région bruxelloise

Interpellation de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Christos DOULKERIDIS, Ministre chargé du Logement
Concerne : le logement des personnes victimes de violences conjugales. Le compte-rendu est disponible ici.

Les statistiques le démontrent à suffisance, de nombreuses femmes sont victimes de violences conjugales. Celles-ci se trouvent souvent dans une situation de détresse extrême, doivent faire face à une situation de pauvreté et, également, d’accès au logement.

Un tissu associatif s’est développé, notamment sur le territoire de la Région bruxelloise, pour leur venir en aide et offrir à ces femmes des solutions d’urgence. La difficulté réside toutefois dans la gestion des situations sur le long terme et dans la mise en place de solutions durables. Read More

Parlement de la Région bruxelloise
Question écrite de Fatoumata Sidibé, députée FDF à Madame Evelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l’Environnement, de l’Energie et de la Rénovation urbaine. La réponse est disponible ici.
Concerne : Application du taux de TVA de 6% aux logements moyens fournis et facturés par la SDRB et les sociétés privées avec lesquelles elle s’associe.
Cela fait de nombreuses années que la SDRB est en négociation avec le Service Public Fédéral des Finances pour l’obtention d’une décision suivant laquelle la TVA de 6% et non de 21% serait applicable, depuis le 1er janvier 2009 à la livraison de logements moyens fournis et facturés par la SDRB et les sociétés privées agréées par celle-ci. Le 6 juin 2012, le SPF a pris une décision favorable à savoir que les logements subsidiés qui sont facturés et livrés par la SDRB et/ou par les sociétés agréées par celle-ci peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 6%. Les acquéreurs de logements devraient donc être remboursés de la différence de TVA payée, à savoir la différence entre 21% et 6% du montant des TVA trop perçues par l’Etat belge.
Je souhaiterais poser à Madame la Ministre les questions suivantes :
– Cette TVA de 6% s’applique-t-elle au bâti, au terrain ou uniquement aux subsides ?
– Quelle est la procédure de restitution de la TVA par l’Etat et dans quel délai ?
– La SDRB devra-t-elle attendre le remboursement par l’Etat avant de procéder au remboursement des acquéreurs ?
– Quelle est la procédure à suivre pour les acquéreurs ?
Je vous remercie pour vos réponses.

Question écrite de Fatoumata SIDIBE à Emir KIR, Ministre chargé de l’Action sociale et de la Famille

Concerne : Le guide d’information à destination des seniors – 6 novembre 2012

L’information à destination des seniors est particulièrement importante. Un outil particulièrement intéressant est disponible en ligne sur le site bruxellessocial.be. Celui-ci est assez complet mais il convient d’admettre que tous les seniors bruxellois n’ont pas accès au service internet. La réponse est disponible ici.

Conscient de l’utilité de ce guide et de l’importance de mettre à disposition des seniors, mais aussi de leurs proches et des professionnels qui travaillent dans ce secteur, un outil papier regroupant de très nombreuses informations a déjà été édité par la Cocof sous le titre   « Seniors futés »

Vous nous expliquiez que, suite à certaines difficultés rencontrées avec l’asbl IDEJ qui avait réalisé la version précédente de ce guide, la nouvelle édition avait connu un certain retard.

Qu’en est-il à présent ? La sortie de la nouvelle version est-elle imminente ? Quelles sont les évolutions par rapport à l’édition précédente ? Combien d’exemplaire sont prévus ? Comment ce guide sera-t-il diffusé ? Des associations ont-elles déjà fait part de leur souhait d’en disposer ?