Category: Mon travail parlementaire 2009-2014

Subventions aux associations « Alternatives » et « Génération pour la vie »

Parlement francophone bruxellois
Question écrite de Mme Fatoumata Sidibé, Députée bruxelloise FDF à Monsieur Emir Kir, Ministre chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l’Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales – La réponse est disponible ici.

Concerne :     l’octroi de subventions aux associations « Alternatives » et « Génération pour la vie »

Par voie de presse, nous apprenons que les plannings familiaux dénoncent le parti pris de certaines associations en matière d’interruption volontaire de grossesse.

Une des associations visées est l’association chrétienne « Alternatives »  qui proposerait aux femmes enceintes des tests de grossesses gratuits ainsi que différents conseils sans faire mention du caractère religieux de l’organisation.

Selon le témoignage de bénéficiaires, l’association transmettrait des informations erronées sur l’embryon et sur la légalité de l’IVG.
D’autres associations,  telle que l’association « Génération pour la vie »,  sont également la cible des critiques du secteur. Cette association qui, selon la presse, manifeste devant les centres IVG,  porte la confusion entre  ses  activités et celles de véritables centres de planning familial. Read More

Octroi de subventions aux centres de planning familial

Parlement francophone bruxellois

Question écrite de Mme Fatoumata Sidibé, Députée bruxelloise FDF à Monsieur Emir Kir, Ministre chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l’Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales – La réponse est disponible ici.

Concerne :     l’octroi de subventions aux centres de planning familial

Le Ministre peut-il m’indiquer quels sont les centres de planning familial qui bénéficient ou ont bénéficié pour 2010, 2011 et 2012 de subventions de la COCOF dans le cadre du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé ?
Fatoumata SIDIBE

Le 16 mai 2012

Signes convictionnels

ARCC 8 mars – RAPPORT  fait au nom des commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales par Mme Fatoumata SIDIBE (F) et M. Vincent LURQUIN (F)

Le rapport est disponible ici.

Le compte rendu intégral de la séance plénière du 30 mars  2012 est disponible ici

  • Proposition d’ordonnance de MM. Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Mme Françoise Schepmans, MM. Michel Colson, Serge de Patoul et Jacques Brotchi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres du personnel des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles- Capitale et des associations hospitalières de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Proposition de résolution de MM. Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Mme Françoise Schepmans, M. Michel Colson, Mmes Jacqueline Rousseaux et Cécile Jodogne visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune.

Mon intervention se trouve ci-dessous :

Hasard du calendrier ? Aujourd’hui, la journée internationale des femmes est  célébrée, à travers le monde. Et au regard du sujet qui nous réunit aujourd’hui, je voudrais partager avec vous quelques constats. Il y a d’abord l’indignation de mes sœurs du Mali, pays d’où je suis originaire. Read More

Mesures prises pour redynamiser la Porte de Namur

Parlement bruxellois

Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Monsieur Benoit CEREXHE, Ministre chargé de l’Economie, de l’Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur.
Concerne : les mesures prises pour redynamiser et repositionner l’image du quartier de la Porte de Namur. L’interpellation est disponible ici.


Les  émeutes survenues  en décembre 2011, suite à l’annonce  des résultats des élections présidentielles congolaises, ont causé des dégâts  dans le quartier commerçant de la porte de Namur avec les conséquences que cela a pu entraîner au niveau économique.  Les autorités régionales ont pris diverses mesures :

–    des mesures immédiates avec la mobilisation d’outils régionaux existants (ex : le recours au Fonds bruxellois de Garantie,  l’aide du Centre pour Entreprises en Difficultés et  les services de l’antenne Atrium du quartier Porte de Namur).
–    et des mesures à plus long terme avec pour objectif final de permettre à cette importante artère commerciale bruxelloise, dont l’image a été mise à mal,  de se redonner une image globale positive, dynamique et attractive. Read More

Mesures envisagées dans le cadre de la prise en charge des victimes de mariages forcés.

Parlement francophone bruxellois

Question orale  de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Emir KIR, Ministre de l’Action sociale et de la Famille
Concerne : Mesures envisagées dans le cadre de la prise en charge des victimes de mariages forcés.

La réponse est disponible ici

Monsieur le ministre,

En novembre dernier, je vous avais interrogé sur les différentes pistes envisagées dans le cadre de la prise en charge des victimes de mariages forcés.
A l’époque,  vous aviez fixé un calendrier et privilégié une série de mesures :
A l’issue du colloque international sur la prise en charge des victimes de mariages forcé, il était prévu de diffuser, en janvier 2012, le rapport du Réseau mariage et migration.
Ce rapport est-il disponible ? Quelles sont les principales pistes envisagées ? Quelles sont les recommandations qu’il suggère ? Quel bilan pouvez-vous en tirer ? Read More

Plaintes dans les hôpitaux bruxellois.

Commission communautaire commune Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mmes Evelyne HUYTEBROECK et Brigitte GROUWELS, Membres du Collège réuni en charge de l’Aide aux Personnes.
Concerne :    Plaintes dans les hôpitaux bruxellois.
  La réponse est disponible ici.
La presse écrite (De standard, Metro) a fait récemment état de l’augmentation du nombre de plaintes de patients auprès des services de médiation des hôpitaux publics. Ces plaintes auraient doublé au cours des cinq dernières années même si cette tendance n’est pas commune à tous les hôpitaux publics du pays. En 2006, 9.026 dossiers auraient été ouverts à la suite de plaintes tandis qu’au cours de 2010, Il y  aurait  pas moins de 16.907 dossiers enregistrés. Deux plaintes sur trois concerneraient « la qualité du service  ». Aussi j’aimerais poser aux membres du Collège réuni les questions suivantes :
1.    Pourriez-vous me donner les chiffres relatifs aux hôpitaux bruxellois ? 2.    Quels types de services sont-ils mis en cause dans ces plaintes ? 3.    Quelles suites sont données à ces plaintes ? Le 18 avril 2012

La construction de logements passifs par la SDRB

Question écrite de Fatoumata Sidibé, députée FDF, à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l’Environnement, de l’Energie, de la Politique de l’Eau et de la Rénovation urbaine


Concerne: La construction de logements passifs par la SDRB – La réponse est disponible ici

Le gouvernement a décidé de soutenir la construction de bâtiments passifs, de jouer un rôle pionnier et d’amener la Région de Bruxelles-capitale sur la voie d’une ville durable. Dans le cadre de sa mission de rénovation  urbaine, la SDRB construit et commercialise des logements subventionnés destinés aux ménages à revenus moyens.

Je  souhaiterais poser à Mme la Ministre les questions suivantes :

1.    Afin d’informer les acquéreurs sur les particularités d’un logement passif, des sessions d’informations concernant le caractère passif de l’immeuble passif ont-elles été organisées avant les journées de vente ? Sachant que ces sessions d’informations sont très basiques  et que les personnes informées ne se portent pas forcément acquéreurs,  la SDRB organise-elle des sessions d’information après les ventes ?

2.    Les candidats au poste de syndic ont-ils été interrogés sur leur compétence en matière de passivité. Comment ces compétences sont-elles mesurées et jugées ?

3.    Ces informations sont-elles communiquées aux acquéreurs avant la 1ère assemblée générale des copropriétaires ?  Ceux-ci sont-ils dans l’obligation d’élire un syndic professionnel le jour même ? Read More

Les discriminations liées aux salaires au sein de la population immigrée

Parlement bruxellois

Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Monsieur Benoit CEREXHE, Ministre chargé de l’Economie, de l’Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur – 18 avril 2012.

Le compte rendu est disponible ici.
Concerne :     Les discriminations liées aux salaires et aux risques d’exclusion sociale au sein de la population immigrée

Récemment, Eurostat a réalisé un rapport sur les migrants en Europe. Il a ainsi dressé un  « portrait  statistique » des immigrés de première et deuxième génération en Europe.  Pour ce faire,   les chercheurs ont analysé et comparé la situation socio-économique des immigrés dans l’ensemble des 27 pays européens en utilisant une série de critères (ex : le niveau de revenu, le risque de pauvreté, le niveau d’éducation, l’accès à l’emploi, etc.).
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Communiqué de presse signes convictionnels

Communiqué de presse

Port de signes convictionnels dans la fonction publique bruxelloise : Incident en séance plénière
Les insultes inacceptables de la cheffe de groupe PS à l’encontre d’une députée FDF

Le communiqué de presse est disponible ici

Depuis la rentrée 2009, les FDF et le MR ont déposé dans toutes les assemblées des propositions législatives afin d’interdire le port de signes convictionnels dans la fonction publique régionale, communale et intercommunale. Aujourd’hui, les textes concernant les services des CPAS, les services hospitaliers et l’administration de la Commission communautaire commune ont été voté, majorité contre opposition, au Parlement bruxellois (Commission communautaire commune).

Cela fait des années que les FDF souhaitent avoir un débat sur cette question du vivre ensemble qui est déterminante à Bruxelles. Après s’être muré dans le silence, l’Olivier a été contraint de se positionner en votant contre l’interdiction des signes convictionnels dans notre fonction publique.

Durant les débats, la cheffe de groupe PS, Anne-Sylvie Mouzon, a créé l’incident vis-à-vis de la députée FDF Fatoumata Sidibé. Une députée de culture musulmane qui se bat depuis des années pour le droit des femmes et contre la montée des radicalismes religieux, dans le milieu associatif d’abord (comité belge Ni Putes Ni Soumises, R.A.P.P.E.L,) et au sein des FDF ensuite. Totalement à courts d’arguments sur le fond, le PS s’est refugié dans l’insulte en amalgamant le Vlaams Belang et Fatoumata Sidibé.
« Les propos de Madame Mouzon sont odieux et indignes à l’encontre de la députée FDF. Préférer l’injure au débat de fond n’est pas tolérable », déclare Didier Gosuin, chef de groupe FDF au Parlement bruxellois.
« Notre société est traversée par des radicalismes religieux de tout ordre. C’est un fait que personne ne peux nier. Les FDF tiennent un discours sans ambiguïté et souhaite légiférer afin de garantir que l’exercice de la fonction publique soit assuré dans le respect d’une stricte impartialité. Il est regrettable, dans une Région comme Bruxelles où le défi de l’interculturalité est permanent, de constater que par électoralisme, la majorité Olivier PS-cdH-Ecolo refuse de couler dans le droit le principe de neutralité des fonctionnaires », justifie Fatoumata Sidibé qui, bien que choquée par les propos de la cheffe de groupe PS, tient à rester dans le débat argumenté, bien loin de cet électoralisme radical qui anime certains à l’approche du scrutin communal.

Droit à l’avortement

Offensives anti-IVG : réveillons-nous pour ne pas marcher à reculons !

Ce samedi 24 mars 2012 à 14h00, devant le Palais de Justice de Bruxelles, la Plate forme pour le droit à l’avortement organise une manifestation en soutien à la Loi Lallemand-Michielsens. En même temps, la « Marche pour la vie » se déroulera au Mont des Arts. Une marche à reculons avec le soutien de conservateurs et de milieux religieux.

Le 3 avril 1990, était votée en Belgique la loi dépénalisant partiellement l’avortement ; une loi permettant sous certaines conditions, d’avoir recours à l’avortement. Un droit acquis à l’arraché par les femmes de disposer librement de leur corps, d’avoir la maîtrise de leur désir d’enfant, d’être responsable individuellement ou en couple du libre choix de donner la vie, de fonder une famille.

On croyait acquise la dépénalisation partielle de l’avortement, mais l’histoire de la lutte des femmes pour les droits humains est celle d’un long chemin tortueux avec des allers-retours où, souvent, elles ont l’impression d’avoir parcouru les mêmes paysages. S’il y a bien un lieu qui a été et reste celui de l’oppression, c’est le ventre des femmes, la maîtrise de leur sexualité et de leur fécondité. Le ventre de la femme continue, aujourd’hui, à être l’enjeu de luttes qui la dépassent.

Un peu partout dans le monde, depuis quelques années, on assiste à des mouvements pro-vie qui remettent en question des avancées importantes comme la dépénalisation de l’avortement, le droit à la contraception, l’interruption volontaire de grossesse.

En Europe, ce droit à l’avortement n’est pas garanti pour tous les pays ni pour toutes les femmes. Dans certains cas, il est assorti de restrictions et de conditions, dans d’autres la loi l’autorise sans être explicite et enfin, dans certains pays, l’IVG ne peut être pratiqué qu’à la demande du médecin. Beaucoup de pays européens restent sous le contrôle des lobbies catholiques et sont régulièrement interpellés par les militants pro-vie qui mènent des actions anti-IVG. Force est de constater que les ultras-conservateurs, les fondamentalistes de tous bords, les lobbies religieux, puissamment implantés, se liguent pour restreindre, fragiliser et faire régresser les droits reproductifs et sexuels au sein de l’Union européenne et au niveau international.

S’il faut continuer à se battre pour l’égalité, on ne peut revenir au degré zéro des revendications des féministes des années 70 : le droit de disposer de son corps. En ce début du 21ème siècle, il faut réaffirmer que l’IVG est un droit humain fondamental, inaliénable.

Il faut le proclamer avec force et résister, car si nous voulons avancer, certains veulent nous faire reculer en voulant faire renaître des législations répressives qui ont été combattues par les luttes féministes et les mouvements laïques. Notre responsabilité citoyenne est de faire front face aux discours d’un autre âge qui occultent le fait, qu’aujourd’hui dans le monde, des femmes sont blessées, mutilées à jamais ou meurent des suites d’avortements illégaux et non médicalisés.

Fatoumata Sidibé
Députée FDF au Parlement bruxellois