Parlement de la Région Bruxelles-Capitale

Question écrite à Bruno De Lille, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique – 9 février 2011
Concerne : diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

D’après une étude récente du Bureau du plan sur l’état de la fonction publique dans notre pays, on peut y relever que les Régions et les Communautés représentent 44 % des emplois publics.  La réponse est disponible  ici

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Question écrite à Benoît Cerexhe, Ministre chargé de la Fonction publique – 9 février 2011.
Concerne : diversité au sein de la fonction publique. La réponse est disponible ici

Les nouvelles dispositions du décret du 9 juillet 2010 qui vise à lutter contre les discriminations et à promouvoir le principe d’égalité de traitement dans le cadre, d’une part, des compétences communautaires exercées par la Commission communautaire et, d’autre part, dans le cadre des relations professionnelles au sein de la Fonction publique de la Commission communautaire française sont entrées en vigueur le 3 septembre dernier. Cette réglementation assure la transposition des directives européennes tendant à lutter contre les discriminations fondées sur la « race », l’origine ethnique, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, et le handicap. Dorénavant, toutes les institutions dépendantes de la Cocof devront notamment élaborer un « plan d’action diversité », désigner un membre du personnel chargé de l’application de ce plan et créer une commission d’accompagnement. Je souhaiterais connaître l’état des lieux de la diversité au sein de la fonction publique dépendant de la Cocof.

Par conséquent, Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir :
– Quel est le nombre de personnes engagées au sein de la fonction publique de la Commission communautaire française ventilée en fonction de l’âge, du sexe, de l’origine ?
– Quelle est la proportion de personnes en situation de handicap travaillant au sein de cette même fonction publique ?

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Question écrite de Fatoumata SIDIBE à Émir KIR, ministre de l’Action sociale et de la Famille –  15 février 2011
Concerne :  Prise en charge des victimes des mariages forcés par l’asbl « Insoumise et dévoilée ». La réponse est disponible ici.

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Question écrite de Mme Fatoumata Sidibé du 1er décembre 2010 (Fr.) :
Concerne: Prise en compte des violences conjugales dans le cadre des demandes de logements sociaux. La réponse est disponible ici

La question du logement pour les femmes victimes de violences conjugales est essentielle. En effet, beaucoup d’entre elles sont amenées à devoir quitter leur domicile de toute urgence parfois accompagnées de leurs enfants pour être généralement prises en charge par des structures d’accueil spécialisées. Toutefois, ces structures n’offrent qu’une solution à court terme et dans la plupart des cas, elles doivent se débrouiller pour trouver rapidement un autre logement adapté à leurs besoins. Or, il n’est plus à rappeler combien Bruxelles manque de logements de qualité à des prix abordables. Il est de plus en plus difficile d’obtenir un logement social, les listes d’attente sont longues et le logement privé est bien souvent inabordable pour ces femmes victimes de violences conjugales bien souvent précarisées parce qu’elles ont dû tout quitter.

Par conséquent, Monsieur le ministre peut-il me faire savoir :

1) Quel est le nombre de femmes qui ont introduit une demande de logement auprès des sociétés de logements sociaux ou auprès d’agences immobilières sociales ?
2) Est-il possible de déterminer, parmi les demandes introduites, celles qui ont été motivées pour des raisons de violences conjugales ?
3) Combien de demandes ont pu obtenir une réponse positive ?

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Interpellation de Mme. Fatoumata SIDIBE à  M. Emir Kir, ministre en charge de l’Action sociale et de la Famille –  28 janvier 2011
Concerne: Le suivi de la résolution relative à la lutte contre les mariages forcés. L’interpellation est disponible ici

Le compte-rendu complet est disponible ici

Sous la précédente législature, le Parlement a recommandé une série de mesures dont on ne peut que se réjouir. A maintes reprises, afin de
parfaire nos moyens de lutte contre les mariages forcés, j’ai relevé le manque et l’insuffisance de structures d’accueil pour l’accompagnement des victimes de mariages forcés, particulièrement lors de situations d’urgence. Ce point n’a d’ailleurs pas été abordé dans la résolution qui a été adoptée  précédemment. Qu’en est-il de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement de ces jeunes filles en situation d’urgence? Read More

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Interpellation de Fatoumata SIDIBE, députée MR-FDF, à Emir KIR, Ministre chargé de l’Action sociale et de la Famille – 28 janvier 2011
Concerne : l’ information à destination des seniors

Monsieur le Ministre,
L’information à destination de la population et, plus particulièrement, des personnes âgées est extrêmement importante. A mon sens, tout doit être mis en œuvre pour atteindre cet objectif, c’est-à-dire qu’il est nécessaire d’agir sur plusieurs fronts. L’interpellation est disponible ici

Le compte rendu complet est disponible ici
Au niveau numérique, le site internet « Bruxelles social en ligne », initié sous l’égide de la Cocom, est assez complet et comporte une information spécialement destinée aux seniors. De très nombreuses associations se trouvent ainsi référenciées.

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Particpation à l’interpellation de  M. Vincent Lurquin à M. Charles Picqué, ministre en charge de la Cohésion sociale
Concerne : L’application du projet COPPRA et la prévention de la radicalisation des jeunes – 14 janvier 2011

L’interpellation est disponible ici
Le compte-rendu intégral est disponible page 9 en cliquant ici