Parlement francophone bruxellois

Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Rachid MADRANE, Ministre, chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l’Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales – 8 février 2013. Le compte-rendu est disponible ici

Concerne : La prise en charge des personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Dans la déclaration  de politique générale de 2011 et de 2012,  le gouvernement prévoit d’accorder une attention particulière aux femmes via le plan d’action national contre les violences conjugales, et que cette initiative sera menée en collaboration avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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Parlement de la Région bruxelloise

Interpellation de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Christos DOULKERIDIS, Ministre chargé du Logement
Concerne : le logement des personnes victimes de violences conjugales. Le compte-rendu est disponible ici.

Les statistiques le démontrent à suffisance, de nombreuses femmes sont victimes de violences conjugales. Celles-ci se trouvent souvent dans une situation de détresse extrême, doivent faire face à une situation de pauvreté et, également, d’accès au logement.

Un tissu associatif s’est développé, notamment sur le territoire de la Région bruxelloise, pour leur venir en aide et offrir à ces femmes des solutions d’urgence. La difficulté réside toutefois dans la gestion des situations sur le long terme et dans la mise en place de solutions durables. Read More

Parlement de la Région bruxelloise
Question écrite de Fatoumata Sidibé, députée FDF à Madame Evelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l’Environnement, de l’Energie et de la Rénovation urbaine. La réponse est disponible ici.
Concerne : Application du taux de TVA de 6% aux logements moyens fournis et facturés par la SDRB et les sociétés privées avec lesquelles elle s’associe.
Cela fait de nombreuses années que la SDRB est en négociation avec le Service Public Fédéral des Finances pour l’obtention d’une décision suivant laquelle la TVA de 6% et non de 21% serait applicable, depuis le 1er janvier 2009 à la livraison de logements moyens fournis et facturés par la SDRB et les sociétés privées agréées par celle-ci. Le 6 juin 2012, le SPF a pris une décision favorable à savoir que les logements subsidiés qui sont facturés et livrés par la SDRB et/ou par les sociétés agréées par celle-ci peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 6%. Les acquéreurs de logements devraient donc être remboursés de la différence de TVA payée, à savoir la différence entre 21% et 6% du montant des TVA trop perçues par l’Etat belge.
Je souhaiterais poser à Madame la Ministre les questions suivantes :
– Cette TVA de 6% s’applique-t-elle au bâti, au terrain ou uniquement aux subsides ?
– Quelle est la procédure de restitution de la TVA par l’Etat et dans quel délai ?
– La SDRB devra-t-elle attendre le remboursement par l’Etat avant de procéder au remboursement des acquéreurs ?
– Quelle est la procédure à suivre pour les acquéreurs ?
Je vous remercie pour vos réponses.

Question écrite de Fatoumata SIDIBE à Emir KIR, Ministre chargé de l’Action sociale et de la Famille

Concerne : Le guide d’information à destination des seniors – 6 novembre 2012

L’information à destination des seniors est particulièrement importante. Un outil particulièrement intéressant est disponible en ligne sur le site bruxellessocial.be. Celui-ci est assez complet mais il convient d’admettre que tous les seniors bruxellois n’ont pas accès au service internet. La réponse est disponible ici.

Conscient de l’utilité de ce guide et de l’importance de mettre à disposition des seniors, mais aussi de leurs proches et des professionnels qui travaillent dans ce secteur, un outil papier regroupant de très nombreuses informations a déjà été édité par la Cocof sous le titre   « Seniors futés »

Vous nous expliquiez que, suite à certaines difficultés rencontrées avec l’asbl IDEJ qui avait réalisé la version précédente de ce guide, la nouvelle édition avait connu un certain retard.

Qu’en est-il à présent ? La sortie de la nouvelle version est-elle imminente ? Quelles sont les évolutions par rapport à l’édition précédente ? Combien d’exemplaire sont prévus ? Comment ce guide sera-t-il diffusé ? Des associations ont-elles déjà fait part de leur souhait d’en disposer ?

Question écrite de Fatoumata SIDIBE à Emir KIR, Ministre chargé de l’Action sociale et de la Famille

Concerne : la création de guichets d’information à destination des seniors- 6 novembre 2012.

L’information à destination des seniors est particulièrement importante. Afin de toucher au mieux cette partie de la population, vous aviez évoqué la création de guichets d’information dans  les différentes communes bruxelloises. La réponse est disponible ici.

La Cocof ne pouvant porter seule ce projet, une concertation a été mise en place avec la Commission communautaire commune dans le cadre d’un groupe de travail de la Conférence interministérielle sociale santé.

Quels sont les résultats de ces discussions et quelles sont les avancées ? Les communes sont-elles associées à ces discussions ? De quelle manière et avec quels résultats concrets ? Un échéancier a-t-il été établi ?

Le vendredi 14 décembre 2012

Parlement Francophone Bruxellois – Débat budgétaire. Le compte-rendu est disponible ici.

Le refinancement lié à la sixième réforme de l’Etat est un leurre pour la Cocof puisqu’au final, c’est la Communauté française qui se refinance sur le dos de la Cocof à concurrence de 8 millions d’€ en 2012 et de 12,5 millions d’€ par an à partir de 2013 ! En clair, la Cocof reçoit des moyens supplémentaires du fédéral mais perd des moyens en provenance de la Communauté française. On donne d’un côté ce qu’on reprend d’un autre

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Chers collègues,

« Le serpent a beau courir, il ne va pas plus vite que sa tête ». Et c’est pourtant ce qu’on demande à la Cocof. Au moment où nous sommes confrontés à une réforme institutionnelle catastrophique pour les francophones, notre institution doit maintenir le cap sur ses objectifs. Elle est bien seule à la barre car la solidarité intra-francophone est mise à mal. Ce qui est certain, c’est que l’avenir est incertain. Read More

PFB

16 novembre
Intervention  dans les interpellation sur LE RÔLE JOUÉ PAR LE SECTEUR DE L’ALPHABÉTISATION
ET LE CENTRE RÉGIONAL D’APPUI POUR L’ALPHABÉTISATION DANS LE FUTUR PARCOURS D’INTÉGRATION DES PRIMO-ARRIVANTS – Le compte rendu complet est disponible ici
L’asbl Lire et Écrire a développé des tests de positionnement en français langue étrangère et en alphabétisation. Ces tests ont-ils été finalisés ? Si oui, ont-ils été mis en application dans les bureaux d’accueil mis en place dans les communes pilotes ?
En alphabétisation, un nouveau public de primo-arrivants sera prochainement concerné. À ce jour, nous ignorons encore le
nombre de personnes que cela implique, tant en Wallonie qu’à Bruxelles : aucune statistique n’est disponible. C’est donc
l’incertitude quant à l’ampleur du phénomène, bien que l’on devine qu’il sera considérable. À la fin de 2011, vous aviez annoncé que la Fédération Wallonie-Bruxelles avait lancé deux initiatives intéressantes via les comités de pilotage permanents de l’alphabétisation. La première consistait à transposer dans la Fédération l’enquête d’information Vie quotidienne organisée en France. Le but était de connaître le profil des compétences des adultes et de parvenir à mettre en évidence un contour de caractéristiques permettant de mieux cerner les difficultés de ce public envers l’écrit. Cette enquête est-elle en cours ?
La seconde initiative était l’élaboration d’une base de données relative à l’alphabétisation, basée sur un formulaire informatisé
censé puiser ses informations auprès d’opérateurs de l’alphabétisation ainsi que d’administrations partenaires. Il devait être conçu au départ d’un formulaire établi par l’asbl Lire et Écrire et son lancement était prévu pour la seconde moitié de 2012. Cette collecte de données devait permettre de disposer d’un outil de pilotage de toute notre politique d’alphabétisation.  Ces projets avancent-ils ? La base de données est-elle disponible ? Quel est son état d’avancement ?