Parlement francophone bruxellois

Question écrite de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Rachid MADRANE, Ministre de l’Action sociale et de la Famille. La réponse est disponible ici.

Concerne : Bilan de ligne d’écoute contre les violences conjugales 0800 30 030.

En deux trois années de fonctionnement, je souhaiterais connaître le bilan de ligne d’écoute contre les violences conjugales lancée à l’initiative de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Cocof. Lancée le 25 novembre 2009, cette ligne permet aux victimes, aux témoins, aux professionnels et auteurs de violences de se confier, d’obtenir des informations et d’être orientés vers les différents services d’aide spécialisés. Read More

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre, chargée de l’Environnement, de l’Energie, de la Politique de l’Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente et du Logement.

La réponse est disponible ici.

Concerne :     Application du taux de TVA sur les subsides attribués à la SDRB pour la réalisation de logements pour revenus moyens Sur le site de la SDRB, on peut lire que :

« La Région de Bruxelles-Capitale attribue un subside à la SDRB pour la réalisation de logements pour les ménages à revenus moyens. Ce subside est utilisé pour financer les constructions ce qui permet de vendre les logements à un prix inférieur à leur prix de revient.
Depuis 2003, l’administration de la TVA estime que la TVA est applicable sur le subside au taux de 21%. La SDRB conteste cette décision et a entamé une procédure à l’encontre de l’administration de la TVA par l’intermédiaire des sociétés mixtes dans le but que ces sociétés mixtes puissent rembourser la TVA sur le subside aux acquéreurs ».

1.    La Ministre pourrait-elle m’informer de la suite donnée à la contestation de la SDRB ?
2.    Où en sont les négociations avec le Fédéral ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Fatoumata SIDIBE
Le 13 mai 2013

Parlement francophone bruxellois

Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Rachid MADRANE, Ministre, chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l’Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales.

Concerne :      Les actions de sensibilisation au mariage gris. La réponse est disponible ici.

La problématique des mariages gris est de plus en plus présente dans l’actualité. Ils seraient  de plus en plus nombreux en Belgique.

Si les motifs qui poussent les personnes à abuser de la bonne foi et de l’amour d’une personne pour contracter un mariage sont nombreux, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là d’un phénomène qui crée des drames et de grandes souffrances chez les victimes. Read More

Parlement francophone bruxellois

Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Présidente du groupe FDF, à M. Rachid MADRANE, Ministre, chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l’Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales. 22 mars 2013.

Concerne :     La généralisation des animations Evras dans les écoles. La réponse est disponible ici

Alors que des études et recherches ont été menées, que de nombreux acteurs de terrains se sont prononcés dans ce sens, alors que des résolutions ont été votées dans tous les parlements, que des déclarations nombreuses ont été faites en faveur de l’EVRAS et qu’enfin cette priorité a été reprise dans les déclarations gouvernementales et communautaires, la généralisation de l’EVRAS peine à se mettre en place. Read More

Parlement régional bruxellois

Intervention lors de la séance plénière du 8 mars 2013 – Le compte-rendu du matin est disponible ici.
Le compte-rendu de l’après-midi est disponible ici.

La Journée internationale de la femme, c’est tous les jours !
C’est tous les jours qu’il faut remettre l’ouvrage sur le métier ! Je citerai Stendhal, qui dit que : »L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation et doublerait les forces intellectuelles du genre humain. »
Ce jour du 8 mars est l’occasion de rappeler que le monde marche également avec les pieds des femmes, qui représentent la moitié de l’humanité. Read More

Parlement de la Région bruxelloise

Question écrite de Fatoumata SIDIBE, députée et Présidente du groupe FDF, à Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d’Etat chargé du Logement. La réponse est disponible ici.

Concerne : le Plan logement
Monsieur le Secrétaire d’Etat,

En 2005, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquait son accord sur la mise en œuvre du Plan Régional du Logement visant à produire 5000 logements dont 3500 sociaux et 1500 moyens.  Ce plan est effectivement une réponse au manque de logements disponibles sur le territoire de la Région bruxelloise. A cet égard, Monsieur le Secrétaire d’Etat, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
–    Pourriez-vous faire le point sur le nombre de logements (moyens, sociaux) construits, attribués et occupés dans le cadre de ce plan ?
–     Qu’en est-il plus particulièrement des logements de transit pour familles nombreuses ?
–    Quelles sont les prochaines échéances au niveau de la réalisation des chantiers ? Qu’en est-il pour 2013?

Fatoumata SIDIBE

Le 7 mars 2013