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Ligne d’écoute francophone « violences conjugales » (0800 30 030)

Parlement francophone bruxellois

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Céline Fremault, Ministre, chargée de la Politique d’aide aux personnes handicapées, de l’Action sociale, de la Famille et des Relations internationales.

Concerne :        Bruxelles, les bruxellois, et la ligne d’écoute francophone « violences conjugales » (0800 30 030). La réponse est disponible ici.

Depuis le 25 novembre 2009, les répondants du numéro gratuit 0800 30 030  effectuent un travail de première ligne en matière de violences intrafamiliales. L’accessibilité, la gratuité et la confidentialité du service le distingue de tout autre, et le place comme une ressource de choix pour les personnes confrontées de près ou de loin à la violence conjugale.

Victimes, témoins, professionnels et auteurs de violences peuvent se confier, obtenir des informations et être orientés vers les différents services d’aide spécialisés.

Accessible du lundi au vendredi, de 9h à 19h, le numéro est composé en moyenne 400 fois par mois. Un appel dure entre 20 à 25 minutes, selon les estimations des répondants. L’anonymat et la spécialisation du répondant lui permettent d’installer un climat de sécurité et d’intimité propice à la rupture avec le silence et l’isolement.

Madame la Ministre peut-elle me faire savoir :

 

  • Combien d’appels ont été enregistrés en 2013 et 2014 ?
  • Pourriez-vous me communiquer des informations précises sur la répartition des appelants (type d’appelants, genre d’appelants, type de violences concernés, etc.) pour ces deux années ?
  • Quelle est la proportion d’appelants résidant en Région de Bruxelles?
  • A combien s’élève la participation financière de la Région de Bruxelles dans les budgets de la ligne ?
  •  A Bruxelles, quelles sont les structures principales vers lesquelles sont relayées les victimes ?
  • Combien d’appels traités par la ligne « écoute violences conjugales » concernaient la problématique des mariages forcés, contraints ou subis ?
  • Quelles formations ont été suivies par les écoutants ? Combien d’écoutants ont pu suivre de telles formations ? Ont-ils pu bénéficier de formations plus poussées en matière d’accompagnement des auteurs de violences et de prise en charge des enfants qui subissent les dégâts collatéraux de conflits conjugaux ?
  • Quel bilan pouvez-vous tirer du suivi des appels ? Les objectifs de ce nouveau numéro vert ont-ils été atteints ?
  • Est-il prévu d’étendre les plages horaires de cette ligne d’appels ?
  • Quand est prévue la prochaine campagne de communication de la ligne d’écoute? Quels en seront les coûts et les sources de financement ?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Fatoumata SIDIBE

La ligne d’écoute francophone « violences conjugales » (0800 30 030)

Parlement francophone bruxellois

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Céline Fremault, Ministre, chargée de la Politique d’aide aux personnes handicapées, de l’Action sociale, de la Famille et des Relations internationales.

Concerne :        Bruxelles, les bruxellois, et la ligne d’écoute francophone « violences conjugales » (0800 30 030)

Depuis le 25 novembre 2009, les répondants du numéro gratuit 0800 30 030  effectuent un travail de première ligne en matière de violences intrafamiliales. L’accessibilité, la gratuité et la confidentialité du service le distingue de tout autre, et le place comme une ressource de choix pour les personnes confrontées de près ou de loin à la violence conjugale.

Victimes, témoins, professionnels et auteurs de violences peuvent se confier, obtenir des informations et être orientés vers les différents services d’aide spécialisés.

Accessible du lundi au vendredi, de 9h à 19h, le numéro est composé en moyenne 400 fois par mois. Un appel dure entre 20 à 25 minutes, selon les estimations des répondants. L’anonymat et la spécialisation du répondant lui permettent d’installer un climat de sécurité et d’intimité propice à la rupture avec le silence et l’isolement.

 

Madame la Ministre peut-elle me faire savoir :

 

  • Combien d’appels ont été enregistrés en 2013 et 2014 ?
  • Pourriez-vous me communiquer des informations précises sur la répartition des appelants (type d’appelants, genre d’appelants, type de violences concernés, etc.) pour ces deux années ?
  • Quelle est la proportion d’appelants résidant en Région de Bruxelles? 
  • A combien s’élève la participation financière de la Région de Bruxelles dans les budgets de la ligne ?
  •  A Bruxelles, quelles sont les structures principales vers lesquelles sont relayées les victimes ?
  • Combien d’appels traités par la ligne « écoute violences conjugales » concernaient la problématique des mariages forcés, contraints ou subis ?
  • Quelles formations ont été suivies par les écoutants ? Combien d’écoutants ont pu suivre de telles formations ? Ont-ils pu bénéficier de formations plus poussées en matière d’accompagnement des auteurs de violences et de prise en charge des enfants qui subissent les dégâts collatéraux de conflits conjugaux ?
  • Quel bilan pouvez-vous tirer du suivi des appels ? Les objectifs de ce nouveau numéro vert ont-ils été atteints ?
  • Est-il prévu d’étendre les plages horaires de cette ligne d’appels ?
  • Quand est prévue la prochaine campagne de communication de la ligne d’écoute? Quels en seront les coûts et les sources de financement ?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Fatoumata SIDIBE

 

 

Les discriminations dans l’accès au logement

Parlement bruxellois

Demande d’interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.  La réponse est disponible ici.

Concerne :        Les discriminations dans l’accès au logement

Madame la Ministre,

Mi-octobre, la presse relayait quelques données d’une enquête réalisée par le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, et publiée dans la dernière édition d’IPI-Mail, la lettre électronique de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) : « les agents immobiliers ne respectent pas la loi ». Ces données sont basées sur le dernier rapport en date intitulé « Baromètre de la diversité Logement », dont la recherche est menée par deux consortiums universitaires.

Les agents immobiliers ne seraient que 14% à s’opposer à toute discrimination à l’égard des étrangers  et 7,3% à l’égard des chômeurs. Ceci n’est pas un scoop. De nombreux citoyens sont confrontés aux discriminations aux logements et ce à différentes étapes : que ce soit dès le contact téléphonique, lors de la visite du futur logement, de la signature du bail,  et  même tout au long d’une location. Les discriminations sont liées à l’origine, au sexe, au manque de ressources financières, à l’orientation sexuelle, au handicap, et à la situation familiale.

Bien entendu, on comprend la réticence d’un propriétaire qui cherche à s’assurer que le futur locataire dispose des moyens financiers suffisants pour s’acquitter du logement mais les dérives sont nombreuses : exigences démesurées lors du contrat de bail, demandes de cautions plus élevées, exigences de preuves écrites plus lourdes, frais de réservation, demandes de références et de documents superflus ou excessifs. Les préjugés sexistes et racistes sont tenaces.

Des études sur le terrain montrent que les catégories les plus exposées sont les personnes issues de l’immigration, les ménages qui vivent d’allocations (chômage, CPAS…) et les familles monoparentales dont la majorité est dirigées par des femmes.

La conjoncture actuelle sur le marché locatif et acquisitif ainsi qu’une offre insuffisante de logements publics ont pour conséquence d’aggraver les pratiques discriminatoires. Ce phénomène préoccupant va à l’encontre des dispositions de la déclaration gouvernementale consacrant le droit à un logement décent et abordable pour tous les segments de la population, et pourrait forcer le Collège à tempérer ses ambitions en la matière.

La loi existe.  Le Code du Logement prévoit  des mécanismes de sanction et d’indemnisation des victimes de  discriminations. Les sanctions renvoient aux dispositions prévues  par le Code pénal en la matière. Les indemnisations peuvent être soit forfaitaires (650 EUR ou 1.300 EUR en fonction de la gravité des faits), soit équivalentes au dommage subi. Encore faut-il que la victime soit informée de ses droits et bien accompagnée. Encore faut-il prouver la discrimination, porter plainte, poursuivre les bailleurs. Combien de plaintes aboutissent réellement ?  A côté de la répression, il faut un travail de sensibilisation pour rappeler la loi et faire évoluer les mentalités.

 

Aussi, diverses recommandations relatives au logement privé et public sont formulées à l’issue de la recherche accomplie par le « Baromètre de la diversité Logement », et il importe d’établir dans quelle mesure le Gouvernement compte s’approprier les résultats du baromètre.

 

Madame la Ministre,

 

–  Avez-vous des chiffres récents concernant les discriminations au logement ?

 

– Des actions structurelles sont-elles étudiées ou prévues afin de combattre la discrimination au logement ?

 

– Des actions de sensibilisation sont-elles menées auprès des candidats-locataires  pour les informer de leurs droits et leur donner des conseils pour réagir en cas de discrimination?

 

– Des actions sont-elles prévues auprès des agents immobiliers afin qu’ils ne cèdent pas aux pressions discriminatoires de leurs clients, notamment par le  développement de codes déontologiques ?

 

– Le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, avait publié il y a quelques années  une brochure à l’attention  des candidats locataires et une brochure à l’attention des bailleurs,  destinée à leur rappeler les règles de non-discrimination. Cette publication est-elle en phase de réactualisation ?

 

– La discrimination est multidimensionnelle et évolutive face aux moyens mis en œuvre pour la combattre. Le Gouvernement compte-t-il développer de nouveaux moyens pour lutter contre ce phénomène, venant compléter les dispositifs existants ?

 

– Le Gouvernement étudie-t-il la possibilité d’impliquer l’inspection du logement pour l’application de la réglementation anti-discrimination, dans le contexte de la régionalisation des matières liées au droit du bail ?

 

– Les commissions paritaires locatives ont prouvé leur utilité dans le passé, notamment comme lieu de concertation. Le Gouvernement a-t-il l’intention de les relancer dans le contexte de la régionalisation des matières liées au droit du bail ?

 

– Quel est l’état du mouvement d’harmonisation et de transparence de l’offre publique de logement, particulièrement lorsqu’il s’agit de répondre aux situations sociales les plus critiques ?

 

– Enfin, le Gouvernement souscrit-il à l’idée d’un guichet unique ou d’une cellule logement rationalisant la diversité de la segmentation institutionnelle, afin d’améliorer l’information et l’accompagnement ?

 

Je remercie Madame la Ministre pour ses réponses.

 

Fatoumata SIDIBE

 

 

 

 

 

Evaluation ligne d’accueil téléphonique mariages forcés

Parlement francophone bruxellois

Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Céline Fremault, Ministre, chargée de la Politique d’aide aux personnes handicapées, de l’Action sociale, de la Famille et des Relations internationales.
Concerne : L’accueil téléphonique du Réseau Mariage Migration : évaluation de la phase pilote et suites (0800 90 901). La réponse est disponible ici.
Madame la Ministre,
L’accueil téléphonique du Réseau Mariage Migration a été lancé le 3 juillet 2013. Accessible le lundi de 10h à 14h et le mercredi de 14h à 18h, cette ligne d’écoute permet également l’information, l’orientation des usagers et le recueil de données.
Le 6 septembre 2013, votre prédécesseur avait annoncé l’évaluation de la phase pilote de cet accueil en janvier 2014.
Madame la Ministre peut-elle me faire savoir :
– Quels ont été les critères d’évaluation et les résultats ? Les objectifs ont-ils été atteints ?
– Combien d’appels ont été enregistrés au cours de cette phase pilote?
– Pourriez-vous me communiquer des informations précises sur la répartition des appelants ?
– Quelle est la proportion d’appelants résidant en Région de Bruxelles?
– A combien s’élève la participation financière de la Région de Bruxelles dans les budgets de la ligne ?
– A Bruxelles, quelles sont les structures principales vers lesquelles sont relayées les victimes ?
– Où en est-on dans la réflexion concernant l’hébergement des victimes ? Quelles solutions concrètes sont proposées ?
– Quelles formations ont été suivies par les écoutants ? Combien d’écoutants ont pu suivre de telles formations ?
– Est-il prévu de poursuivre et d’étendre les plages horaires de cette ligne d’appels ?
– Quand est prévue la prochaine campagne de communication de la ligne d’écoute? Quels en seront les coûts et les sources de financement ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Fatoumata SIDIBE

Restitution de la TVA relative aux subsides attribués à la SDRB

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie. La réponse est disponible ici.

Concerne :     Restitution de la TVA relative aux subsides attribués à la SDRB pour la réalisation de logements pour revenus moyens

Madame la Ministre,

Sur le site de citydev.brussels, on peut lire que :

« La Région de Bruxelles-Capitale attribue un subside à la SDRB pour la réalisation de logements pour les ménages à revenus moyens. Ce subside est utilisé pour financer les constructions, ce qui permet de vendre les logements à un prix inférieur à leur prix de revient. Depuis 2003, l’administration de la TVA estime que la TVA est applicable sur le subside au taux de 21%. La SDRB conteste cette décision et a entamé une procédure à l’encontre de l’administration de la TVA par l’intermédiaire des sociétés mixtes dans le but que ces sociétés mixtes puissent rembourser la TVA sur le subside aux acquéreurs ».

Le contentieux du projet immobilier, l’impasse des Tanneurs a déjà fait l’objet d’un arrêt favorable en 2012. Le SPF justice avait estimé qu’il s’agissait là d’un cas d’espèce et décidé de maintenir sa position à savoir que les subsides sont directement liés au prix et donc soumis à la TVA.

D’autres projets immobiliers ont fait une demande de restitution de cette TVA, estimant que les subsides ne sont liés au prix et ne doivent par conséquent pas être compris dans la base imposable.

  • La Ministre pourrait-elle m’informer de la suite donnée à la contestation de la SDRB ?
  • Où en sont les négociations avec le Fédéral ? Une décision judiciaire définitive a-t-elle été prise ?
  • Qu’en est-il du remboursement des immeubles construits avant 2009 ?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

 

 

 

 

 

Je suis une libérale sociale

Le libéralisme philosophique, héritage du Siècle des Lumières et de la Révolution française, a donné aux citoyens un espace de liberté qui est la condition même du respect de la personne humaine.

La liberté poussée à son extrême, tel que le préconise un courant du libéralisme économique, conduit aux excès de l’individualisme, à l’égoïsme et, plus préoccupant encore, à la domination des puissances de l’argent sur la société.

La liberté d’entreprendre, ce n’est pas la liberté de spéculer au détriment du patrimoine collectif et de la richesse des nations. La liberté de créer, ce n’est pas la recherche du profit au bénéfice de quelques-uns et au détriment du plus grand nombre.

Je milite pour la construction d’une économie basée sur la justice sociale et sur la justice fiscale, où le changement professionnel ne sera plus vécu comme un échec mais comme une chance, où la reconnaissance de la société et la promotion sociale effaceront la peur de perdre son emploi.

Je défends l’autonomie du citoyen, la responsabilisation de tous et la solidarité envers les plus faibles. « Les FDF sont des libéraux sociaux. Plus libéraux que les individualistes de droite et plus sociaux que les collectivistes de gauche.

Je suis pour la mixité sociale, culturelle et de genre

« Des sexes (hommes et femmes), des classes sociales, des cultures, des lieux publics et des convictions. La mixité implique la liberté pleine et entière de rencontrer, de se lier ou d’aimer des personnes différentes de soi, et celle de se métisser. Elle s’oppose au pseudo « choc des civilisations », à l’enfermement dans son groupe (le communautarisme) et au refus du dialogue ou de la rencontre, au nom d’une soi-disant « pureté ». Elle ne confond pas l’indispensable droit à la différence avec la différence des droits, discriminatoire. Pour se réaliser, elle exige l’égalité en droits et en devoirs de toutes et de tous. » (Ni Putes Ni Soumises, Le Guide du respect, édition belge, Le Cherche midi, 2007. p.73)

La mixité sociale, culturelle et de genre rapproche les hommes et les femmes, les filles et les garçons. Elle est celle qui se partage entre tous les groupes humains, pour que chaque individu qui les compose soit, d’abord, reconnu comme citoyen, libre de ses choix, sans refus des identités multiples.

Défendre la mixité revient donc à défendre et à réaffirmer la laïcité comme vecteur d’émancipation. La mixité sociale, culturelle et de genre est garante du Vivre Ensemble ; Vivre Ensemble que veulent détruire les extrémistes de toutes étiologies.

Je suis féministe

« L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation et doublerait les forces intellectuelles du genre humain. » Stendhal.

« Féministe ! Quelle catastrophe, ce n’est pas mon propos ! Je le phraserais différemment. Je pense que je ne suis pas du tout une féministe et je ne pense pas qu’aujourd’hui, le fait d’être féministe soit nécessaire ».
Interviewée par le journal Le Soir sur sa nomination en janvier 2014, Dominique Leroy, la nouvelle patronne de Belgacom,  première femme à atteindre le sommet d’une entreprise du Bel 20, réagissait ainsi à la question  « Vous êtes devenue un symbole féministe ».

Combien de fois n’ai-je pas entendu des femmes s’exclamer : je ne suis pas féministe ! Comme si c’était une injure, un gros mot.
Et lorsque je dis que je suis féministe, il arrive qu’on me questionne  « vous êtes encore féministe ? », l’air de dire, vous n’êtes pas encore guérie de cette maladie ?

Non, non je ne suis pas encore guérie et j’espère propager cette fièvre nécessaire. Oui, je suis malade des discriminations et des injustices commises à l’encontre des femmes. A des degrés divers, depuis la nuit des temps dans toutes les sociétés, cultures, classes sociales, religions, situations géopolitiques, les femmes sont discriminées parce qu’elles sont femmes. C’est une constante. Les différences biologiques ont été instrumentalisées pour créer la différence de statut, pour créer la condition féminine. Comme le disait Simone de Beauvoir, on ne naît pas femme, on le devient. La question est de refuser d’être déterminées par un sexe biologique nullement choisi.  J’adhère à un féminisme universaliste, qui libère la femme de son sexe biologique et donc des schémas sexistes.
Le féminisme est un humanisme.
Le féminisme n’est pas une conquête de droits contre les hommes, c’est une revendication pour que les femmes et les hommes soient égaux en droits et en devoirs. Pour pouvoir émanciper les femmes, il faut aussi émanciper les hommes et toute la société, spécialement les jeunes. C’est pour cela que le mouvement des femmes doit s’ouvrir aux hommes car l’émancipation des femmes est aussi celle des hommes.
Le féminisme n’est pas un combat d’arrière-garde. S’il y a eu des avancées importantes en matière de droits humains,  il s’agit aujourd’hui de préserver les droits acquis et d’en gagner d’autres.
L’égalité est loin d’être une réalité. Il n’y a pas si longtemps que les femmes peuvent voter et ouvrir un compte bancaire sans le consentement de leur mari. A salaire égal, les femmes gagnent beaucoup moins que les hommes.
Selon une étude de l’Organisation mondiale de la santé, les violences contre les femmes n’épargnent aucun pays, aucun continent et sont même si récurrentes qu’elles peuvent être élevées au rang de pandémie planétaire.  35% des femmes ont été confrontées dans leur vie, passé l’âge de 15 ans, à des actes de violence physique et/ou sexuelle.
Selon les données de la Banque mondiale, le viol et la violence conjugale représentent un risque plus grand pour une femme âgée de 15 à 44 ans, que le cancer, les accidents de la route, la guerre et le paludisme réunis.
La violence sexuelle dans les situations de conflits touche des millions de personnes, principalement les femmes et les filles. Dans toutes les zones de guerre internationales ou non internationales, le viol est utilisé comme tactique de guerre et les violences contre les femmes pendant ou après les conflits armés. Un crime trop répandu et impuni.
Plus de 5000 cas de crimes d’honneur sont répertoriés chaque année dans le monde ! Les crimes d’honneur, des actes de violence, le plus souvent des meurtres  restent une pratique dans certains pays,  cultures, communautés, religions et ethnies. Les crimes dits d’honneur sont perpétrés dans un grand nombre de pays dont l’Afghanistan, le Bangladesh, le Brésil, l’Egypte, l’Inde, l’Iran, Israël et les Territoires Palestiniens autonomes, la Jordanie, le Liban, le Nigéria, le Pakistan, le Pérou, les Etats-Unis d’Amérique, la Turquie, et dans certains pays occidentaux. La simple interprétation selon laquelle un comportement a « déshonoré » sa famille est suffisante pour enclencher des représailles.
Les mariages forcés sont des pratiques répandues depuis longtemps en Europe, dans certaines familles, issues de l’immigration pour la plupart. En Belgique, l’ampleur du phénomène n’est toujours pas chiffrée.  En 2004, la Direction de l’Egalité des Chances a réalisé une étude sur les mariages forcés intitulée : « Le mariage : un choix pour la vie ? Une enquête sur les aspirations et attentes des jeunes envers le mariage ». Cette enquête menée par l’UCL à la demande de la Communauté française portait sur 1200 élèves (de 15-18 ans) à Bruxelles, Liège et Charleroi. Elle a révélé que 23% des jeunes interrogés ont reconnu être concernés de près ou de loin par le phénomène des mariages forcés (7 % des jeunes ont reconnu  avoir eu connaissance d’un mariage forcé dans leur famille et 16% d’entre eux ont constaté de telles pratiques dans leur entourage.
Selon l’OMS, 130 millions de femmes et d’enfants ont été victimes de mutilations génitales féminines à travers le monde et ce fléau concernerait  chaque année 2 millions de fillettes. L’OMS a établi une classification contenant quatre types de mutilation (1) dont la forme la plus courante est l’excision du clitoris et des petites lèvres, pratiquée dans presque tous les cas (jusqu’à 80 %); la forme la plus extrême étant l’infibulation, pratiquée dans environ 15 % des cas. Des millions de filles et de femmes dans le monde sont  coupées, cousues, mutilées, sacrifiées sur l’autel du patriarcat.
Pratiquées aussi bien par les musulmans, les chrétiens ou les animistes, les mutilations sexuelles féminines remonteraient aux temps pharaoniques.
Présente dans 28 pays d’Afrique, on retrouve également, dans une moindre mesure,  cette pratique au Yémen, Emirats arabes unis, Sultanat d’Oman, en Indonésie,  Inde, en Malaisie, Irak, Israël, Colombie, Pérou.
Mondialisation oblige, l’OMS estime que 5% des victimes des mutilations sexuelles féminines, soit plus de 6,5 millions, vivent dans les pays du Nord, principalement en France, en Allemagne, en Suède, en Belgique, en Suisse, en Grande-Bretagne, au Canada, aux Etats-Unis et en Australie.
En effet, dans les pays occidentaux qui accueillent des communautés originaires de ces pays, des fillettes sont encore exposées à ce fléau, notamment durant les vacances dans le pays d’origine. Plus de 13.000 femmes excisées vivent en Belgique.
Les femmes ayant subi une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes sont au nombre de 13.112 sur le territoire belge, estime une étude financée par le SPF Santé présentée le 6 février 2014. L’étude, réalisée par deux chercheuses de l’Institut de Médecine Tropicale d’Anvers, conclut également que 4.084 filles ou femmes habitant en Belgique sont « potentiellement à risque d’excision » de par leurs origines.
Il y a urgence à contrer les dérives religieuses et l’extrémisme qui endoctrinent les hommes et asservissent les filles. Plus que jamais, il faut résister contre les pressions des individus qui, au nom du droit à la différence pervertie en différence des droits, voudraient qu’on les laisse tranquillement enfermer leurs coreligionnaires et particulièrement les femmes dans un état de non-droit.  Les droits des femmes sont universels et indivisibles et que nous devons refuser tout relativisme culturel et justifier les atteintes aux droits des femmes par les traditions et les religions.
Il y a de quoi être inquiet également face au sexisme ordinaire qui fait régresser la condition des femmes, face au relativisme culturel ambiant, à la multiplication des  atteintes aux droits des femmes par les fondamentalistes religieux et  extrémistes de tous bords, aux reculs des droits en matière de vie affective et sexuelle, ceci singulièrement en matière de droit à l’avortement.
De nombreuses inégalités subsistent,  les mesures d’austérité touchent souvent plus durement les femmes, la précarité se féminise de plus en plus, les femmes restent sous-représentées à tous niveaux de pouvoir.
Oui, l’autre moitié de l’humanité mérite qu’on se mobilise pour elle. Au nom des droits humains.

Discrimination, j’écris ton nom…

Souvenez-vous, l’été dernier… quand j’ai voulu picoter dans les caves !

Pour celles et ceux qui n’ont pas suivi, je vous suggère de lire ma chronique d’une plainte déposée…pour discrimination. Les articles sont à lire ici dans Le Soir et la DH.

La gérante de l’établissement « Les Caves du Picotin » m’avait refusé l’entrée, au motif que je ressemblais à la description d’une femme qui commettait des faits de grivèlerie dans le quartier. Je savais que ma plainte déposée à la police serait classée sans suite, faute de preuve suffisantes mais c’était important de parler. Parallèlement au dépôt de plainte, j’ai fait un signalement au Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le racisme afin de recueillir leur avis au regard de la loi. Lors d’un entretien téléphonique en septembre 2013 avec le service discrimination du Centre, j’avais été étonnée d’apprendre que la tenancière s’était rétractée et avait annoncé que ce n’est pas la police qui l’avait mise en garde mais des restaurateurs. Par ailleurs, le CECLR disait avait contacté la police d’Ixelles qui leur a indiqué qu’elle n’a pas enregistré de plaintes pour grivèlerie à l’encontre d’une personne correspondant au profil annoncé : « une femme de type mulâtre, trentenaire, de bonne présentation »! De mon côté, j’ai fait effectuer des recherches auprès de la commune d’Ixelles. Il m’a été confirmé que la police n’a jamais fait de signalement d’une mulâtre. Or, toute l’argumentation de la restauratrice reposait sur la mise en garde et le signalement reçu par la police. A la lumière des faits et des éléments, j’ai redemandé l’avis et la décision du Centre concernant cette affaire en février. Il me semblait important de clarifier le cadre et les limites à la liberté d’interdire l’accès à un lieu public sur base d’allégations fondées sur des caractéristiques ethnique, culturelles, physiques ou autre. Le centre a répondu, entre autres, que « l’absence de plainte ne suffit pas à démontrer de manière absolue que cet établissement n’a pas eu à faire face à des faits. Ils n’ont pas nécessairement fait l’objet d’une démarche auprès des services de police » Donc, une dizaine de cas de grivèlerie se déroulent dans différents restaurants à Ixelles et aucun des restaurateurs ne juge important de le signaler à la police ? Vous avez dit bizarre ? Comme c’est étrange ! Et le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme de poursuivre : « Sur un seul signalement et compte tenu des explications qui nous ont été données, le Centre ne peut conclure au caractère discriminatoire, au sens de la loi, du refus de service qui vous a opposé. On peut comprendre que, n’ayant strictement rien à vous reprocher, vous vous sentez particulièrement blessée par ce refus » Moi blessée ? Allons donc ? Il n’y a pas de quoi, vraiment ! Et le Centre de clôturer « A ce titre, vous pourriez demander une forme de compensation, si vous estimez que les excuses ne suffisent pas, non pas tant en raison d’une attitude éventuellement raciste, mais bien en raison du manque de discernement et une communication indélicate de la part de l’établissement. Le Centre considère donc qu’une procédure judiciaire ne serait pas opportune eu égard aux éléments des faits repris ci-dessus et aux excuses formulées par la gérante. Le Centre conserve donc un enregistrement de ce dossier et pourrait en cas de nouveau signalement envers ce restaurant, envisager de novelles démarches. Si des incidents similaires devaient se répéter, ce serait un indice qui pourrait penser à une politique d’accès discriminatoire ». Voilà l’affaire est close mais pas le silence. Brisez-le chaque fois que vous ou quelqu’un de votre entourage est victime de discriminations qu’elles soient liées à l’âge, à l’origine ethnique, à l’appartenance religieuse, à l’orientation sexuelle, au handicap, au sexe. Au nom de toutes celles et ceux qui subissent les discriminations… dans le silence. Il y aura forcément le CAS de trop qui ne résistera pas à l’épreuve de la loi!

Je suis laïque

Je prône la laïcité de l’Etat.

La laïcité de l’Etat établi clairement la séparation entre l’Etat constitué par la sphère publique, qui appartient à toutes les citoyennes et à tous les citoyens, et le domaine des croyances ou non-croyances personnelles  qui relèvent de choix propres à chacune et chacun.

 

La laïcité es différente de l’athéisme, des catholiques, des juifs, des musulmans  adhèrent d’ailleurs au principe de la laïcité de l’Etat. L’athéisme est une doctrine[2] qui ne conçoit pas l’existence de quelque dieu, divinité ou entité surnaturelle que ce soit.

La laïcité est garante de la liberté religieuse. Elle garantit la liberté de conscience, la liberté de croire ou de ne pas croire. Préserver une sphère publique où ce ne sont pas les religions qui imposent leur loi, c’est garantir un espace de liberté pour tous.

La laïcité de l’Etat, c’est le principe essentiel que l’autorité de l’Etat est supérieure à toute autorité religieuse, que la loi civile, la loi votée par les représentants du peuple, s’impose à tous, quelles que soient les convictions religieuses ou philosophiques et que les convictions religieuses ou philosophiques ne peuvent pas contrarier l’application de la loi commune à tous. C’est un principe essentiel auquel les FDF sont attachés.

Pourquoi est-il nécessaire d’inscrire la laïcité dans la Constitution belge ?

La Belgique n’est pas constitutionnellement un Etat laïque. Aujourd’hui, nous vivons dans un monde de globalisation, de mondialisation. Nous sommes en présence de groupes culturels, religieux, ethniques qui revendiquent chacun une place dans la sphère publique, ce qui est tout à fait légitime.

 La question qui se pose est de savoir si la sphère publique doit se plier aux exigences des uns et des autres en mettant à mal l’égalité qui est le principe fondateur au risque de voir les particularismes et les revendications culturelles et/ou religieuses mettre à mal le vivre ensemble. L’Etat a le devoir et le droit de fixer les règles pour toutes et tous permettant à chacun de partager respectueusement un espace commun. C’est aussi cela la citoyenneté. Non pas des droits et devoirs différents sous prétexte d’appartenances culturelles, convictions religieuses et philosophiques mais l’acceptation des mêmes droits et devoirs pour tous. Il ne s’agit de nier le droit à la différence mais de l’articuler au vivre ensemble. Les FDF ont été les premiers à vouloir l’inscription du principe de laïcité de l’Etat dans la Constitution belge et dans les dispositifs légaux des entités fédérées. C’est à notre sens la seule voie possible pour préserver le pluralisme,  permettre la coexistence de toutes les convictions religieuses ou philosophiques et garantir la neutralité des services publics.

Dans la vie de tous les jours, qu’apporterait l’application du principe de la laïcité ?

Par rapport à l’interdiction des signes d’appartenance religieuse ou philosophique dans la sphère publique, tant le Conseil d’État,  les Cours et tribunaux, qui ne statuent guère sur le fond, ne cessent de mettre en garde  les politiques  sur le fait que ni les règles décidées par des instances administratives, les Conseils communaux ou provinciaux, ni les règlements d’ordre intérieur des écoles, ne disposent de la normativité suffisante pour limiter la liberté religieuse. Seul le législateur peut limiter la liberté religieuse. Tant qu’il n’interviendra pas, nous irons au devant de recours et décisions hétéroclites. Cette  insécurité juridique qui fait le bonheur de ceux qui ne souhaitent pas qu’on légifère, de sorte qu’ils pourront aller  de recours en recours arguant que tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé. – Je défends la neutralité des services publics. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnes assumant une mission de service public se doivent de ne pas manifester, de manière ostensible, leurs convictions religieuses, philosophiques, politiques ou idéologiques. – Je préconise l’interdiction légale du port de signes d’appartenance culturelle, religieuse ou politique dans l’ensemble des établissements scolaires de l’enseignement obligatoire de  la communauté française  et du réseau officiel subventionné. – Je suis pour une école doit dispenser la pensée philosophique et l’histoire comparée des religions.

Je vous invite à consulter mes cartes blanches publiées dans la presse.•Je déclare que le voile est le symbole d’un projet politique totalitaire  – Carte blanche publiée dans Le Soir du 23 mars 2010•Réfléchissons à la manière de gérer l’islam chez nous en pensant au Mali… Carte Blanche publiée  le 18 janvier 2013 dans l’édition électronique du Journal Le soir section opinions•Un fonctionnaire est-il un panneau d’affichage religieux ?
Carte blanche parue dans Le Soir du mercredi 8 janvier 2014