Question écrite de Mme Fatoumata Sidibé (députée bruxelloise DéFI) à Mme Céline Fremault, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l’Energie.
Concerne : Les dernières statistiques relatives aux mutations dans les logements sociauxMadame la ministre,
Lorsque je vous avais interpellée en mars dernier au sujet des mutations dans les logements sociaux, je vous avais demandé si vous pouviez nous communiquer les statistiques relatives au nombre de mutations opérées par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) au cours de l’année 2017, et si vous pouviez nous présenter les plans de mutation élaborés par les différentes SISP pour l’année 2018. Vous m’aviez alors répondu que vous ne disposiez pas encore des chiffres relatifs aux mutations réalisées en 2017. Vous aviez ajouté que vous ne pouviez pas non plus nous décrire le contenu des plans de mutation introduits par les SISP pour l’année 2018, car ceux-ci n’avaient pas encore été soumis au gouvernement. Plusieurs mois s’étant écoulés depuis lors, je suppose que vous êtes désormais en mesure de me fournir l’ensemble des informations que je vous avais demandées. Je me permets donc de vous réinterroger afin que vous puissiez me transmettre les renseignements sollicités.
Madame la ministre, mes questions sont les suivantes :

• D’après les statistiques sectorielles relatives à l’année 2017, quel était le pourcentage de logements adaptés à la composition des ménages dans le parc des logements sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale ? Quel était le pourcentage de logements dits sous-adaptés (logements trop petits par rapport à la composition des ménages qui les occupent) ? Quel était le pourcentage de logements dits sous-occupés (logements comprenant une chambre excédentaire par rapport à la composition des ménages) ? Quel était le pourcentage de logements dits suradaptés (logements présentant au moins deux chambres excédentaires) ? Combien y avait-il de chambres inoccupées dans l’ensemble du parc de logements sociaux de notre région ?
• Pouvez-vous nous indiquer le nombre de mutations effectuées dans notre région en 2017 ? Combien y a-t-il eu de mutations vers des logements plus grands ? Combien y a-t-il eu de mutations vers des logements plus petits ? En 2017, combien y a-t-il eu de mutations volontaires réalisées à l’initiative des locataires sociaux ? Combien y a-t-il eu de mutations contraignantes imposées par les SISP ? Pouvez-vous nous fournir un relevé du nombre de mutations enregistrées dans chacune des SISP en 2017 ? Observe-t-on des variations importantes du taux de mutation d’une SISP à l’autre ? Dans l’affirmative, comment expliquez-vous ces variations ?
• Les 16 SISP ont-elles toutes transmis à la SLRB leur plan annuel de mutation pour l’année 2018 ? Les SISP ont-elles communiqué au gouvernement leurs propositions de pourcentage annuel de mutations pour l’année 2018 ? Dans l’affirmative, le gouvernement a-t-il validé ces propositions ? Pouvez-vous nous communiquer les taux annuels de mutation définis par les différentes SISP? Pouvez-vous également nous indiquer le nombre de mutations que les SISP s’engagent à opérer en 2018 ?

D’avance, je vous remercie pour l’ensemble de vos réponses.

Fatoumata Sidibé, le 30 juillet 2018