Parlement francophone bruxellois
Intervention de Fatoumata Sidibé, à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de la Cohésion sociale – 6 octobre 2017. La réponse est disponible ici.
Concerne « l’évaluation du parcours d’intégration obligatoire pour les primo-arrivants ». Je remercie mon collègue pour cette interpellation qui nous permet de faire le point sur ce dossier.
Le Parlement francophone bruxellois a adopté en 2013 un décret sur le parcours d’accueil des primo-arrivants. En avril 2017, l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (Cocom) a voté un projet d’ordonnance sur le même sujet.
L’ordonnance prévoit que les primo-arrivants puissent suivre un parcours d’accueil au choix. Pour le moment, il s’agit soit de celui de la Cocof, soit de celui de la Communauté flamande. L’objectif est que la Cocom définisse à terme un cadre global pour cette obligation, et que la Cocof et la Communauté flamande soient chargées, dans un premier temps, de tracer ces parcours sur le terrain.
Cela représente un progrès, obtenu après un long marathon, qui a débouché sur un chantier que nous aurions aimé plus ambitieux, mais qui est toujours ouvert. Deux BAPA ont été agréés : l’asbl VIA, à Schaerbeek et à Molenbeek, et l’asbl BAPA BXL, sur le territoire de la Ville de Bruxelles, ouverte il y a peu.
Ce parcours très important comprend deux volets. Consacré à l’information sur le parcours, ainsi qu’à la présentation des droits et devoirs des primo-arrivants, le premier volet concerne l’accueil et le bilan social et linguistique.
Le second concerne l’accompagnement individualisé, et permet de suivre des formations linguistiques et des formations à la citoyenneté passant par l’information de base pour se retrouver dans les dédales de notre société. Les bénéficiaires reçoivent une attestation de suivi de ces volets.
Nous aurions souhaité un parcours plus ambitieux. De nombreuses associations de terrain réalisent un travail extraordinaire, et beaucoup de personnes qui ne sont pas primo-arrivantes demandent à pouvoir accéder à cet accompagnement.

• Quel bilan dresse-t-on des BAPA ouverts ? Quelles sont les éventuelles différences notables entre les BAPA ? Qu’en est-il des chiffres de fréquentation au regard des objectifs fixés par la Cocof et par le dispositif flamand ? Quelles leçons peut-on en tirer ?
• Qu’en est-il de la participation des femmes à ces activités ? Qu’en est-il de la traduction des sites, du côté francophone, en différentes langues ? Cette traduction me semble importante et nous sommes encore un peu à la traîne sur ce plan.
• Il est également important que des informations complètes soient disponibles. Est-il envisagé de créer un site internet commun aux BAPA ?
• Qu’en est-il de l’accord de coopération qui permet aux structures agréées en Cocof et en VGC de mettre en place le cadre obligatoire ? Où en est cet accord de coopération ? Quelles en sont les avancées ?Dans cet accord de coopération, il était question d’instaurer un comité de pilotage afin d’évaluer le processus au fil des mois et des années. Qu’en est-il de ce comité de pilotage et de l’évaluation ? Comment celle-ci sera-t-elle effectuée ?