La politique du logement dans le cadre du Handiplan

Parlement régional bruxellois
Interpellation adressée à Céline Frémault, ministre en charge du logement
La politique du logement dans le cadre du Handiplan – Jeudi 3 mars 2016
 

Notre politique d’inclusion se doit d’être ambitieuse afin de garantir une politique respectueuse des droits fondamentaux de la personne handicapée, en ligne avec ses engagements internationaux.  La réponse est disponible ici.

En juillet dernier, les Gouvernements bruxellois (Cocof – Cocom – Régional) ont adopté simultanément un «HANDIPLAN». Celui-ci a pour objectif de favoriser la mise en place d’une politique d’Handistreaming en Région de Bruxelles-Capitale pour la législature 2014-2019.

Le principe d’Handistreaming vise à intégrer la dimension « handicap » dans l’ensemble des politiques menées à Bruxelles, et ce lors de l’élaboration, de l’exécution et de l’évaluation des politiques menées, tout en soutenant l’implication et la collaboration de la société civile. Cette initiative s’inscrit dans la ligne de la Déclaration de politique générale veillant à renforcer la transversalité de la politique du handicap, et je m’en réjouis. Cette même transversalité a été réaffirmée récemment lors des débats budgétaires.

Lors des mêmes débats, vous affirmiez qu’une attention particulière serait toujours portée sur l’accessibilité à des publics plus fragilisés en matière de logement, notamment les personnes handicapées ou les familles nombreuses, et que les personnes handicapées seraient intégrées de façon transversale dans la mise en oeuvre des différentes actions. En outre, je vous ai récemment interrogée au Parlement francophone bruxellois sur la thématique, et vous m’aviez renvoyé vers vos compétences en logement pour certaines de mes questions.

C’est pour cela, Madame la Ministre, que je voudrais vous interpeller sur les sujets suivants :

  •  J’ai cru comprendre qu’une réforme de la législation serait organisée dans les agences immobilières sociales (AIS) avec un arrêté spécifique consacré au logement destiné aux personnes handicapées. Quand cette réforme est-elle planifiée ? A l’heure actuelle, la dimension handicap est-elle prise en compte par les AIS ? Si oui, comment ?
  • Selon vos dires également, un montant de 11.000 euros aurait été investi pour la réalisation de Handicap Logement, un outil pratique pour informer, orienter avec des références légales et sensibiliser le public. Il me plairait de savoir qui réalise l’outil, et comment il sera distribué.
  • Vous affirmiez encore que le Fonds du Logement avait reçu la mission de créer des logements pour les personnes en situation de handicap, tout en précisant qu’aucun chiffre n’était imposé mais que des conventions étaient conclues avec certaines asbl. Pourriez-vous me dire quel est le bilan actuel du Fonds du Logement en la matière ?
  • Le contrat de gestion de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), publié le 23 septembre 2015 pour la période 2015-2020, semble comporter plusieurs initiatives liées à la transversalité des politiques du handicap. Pourriez-vous élaborer ces initiatives menées par la SLRB?
  • Enfin, pourriez-vous lister les projets en cours liés au handicap qui n’ont pas encore été mentionnés dans le cadre de vos compétences en logement?

J’ose espérer qu’à travers vos réponses, je pourrai comprendre au mieux quelles sont les initiatives d’intégration transversale des personnes handicapées.

 

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