ARCC
PROJET D’ORDONNANCE portant assentiment à : la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011. Mon rapport fait au nom des
commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales est disponible ici.

Le compte rendu du Jeudi 5 juin est disponible prochainement…