Parlement francophone bruxellois.
Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Cécile Jodogne, Ministre, chargée de la Fonction publique et de la politique de la Santé. La réponse est disponible ici.
Concerne : La diversité dans la fonction publique – 3 avril 2015
Le dernier baromètre de la diversité en date indique notamment l’existence de discrimination significatives à l’encontre des personnes homosexuelles. En outre, on se rappelle l’assignation en justice de la Belgique par la Commission européenne en 2013 pour discrimination dans l’accès aux emplois de la fonction publique locale1. Dans ce contexte, la discrimination était linguistique. Le sujet est donc d’actualité. Les pouvoirs publics doivent pourtant donner l’exemple en matière de diversité.
Nous devons garder à l’esprit l’objectif suivant, à savoir la promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination conformément aux prescrits – et je rectifie pour le compte-rendu :
le décret du 9 JUILLET 2010, relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement et le décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française.
Sur le plan opérationnel, il importe de ne pas créer des mécanismes d’insertion trop particuliers qui isolent les travailleurs et contreviennent au principe d’égalité. Aussi, il ressort d’autres débats que la dernière épreuve de recrutement, à savoir l’entretien, est souvent l’obstacle le plus prégnant à l’insertion de travailleurs dans la fonction publique.
C’est pour cela, Madame la Ministre, que je voudrais vous poser les questions suivantes :
Quelles sont les actions qui ont été entreprises en 2014 concernant l’embauche d’hommes et de femmes, de jeunes de moins de 26 ans, de jeunes infraqualifiés, de personnes âgées de 55 ans et plus ainsi que de personnes d’origine étrangère dans les organismes publics sur lesquels vous exercez une tutelle ? Pourriez-vous également me fournir des informations sur la composition du comité de direction de la Commission Communautaire française ?
Comment sont opérationnalisées les procédures de sélection non discriminatoires ?
Des campagnes de communication sur le thème du respect mutuel (via des badges et des affiches, la lutte contre les blagues non respectueuses, la convivialité linguistique et des cours de langue …) ont-elles été mises en place? Comment ?
Est-il possible d’obtenir des informations quant aux procédures de recrutement et plus particulièrement les taux d’échec par phase ?
Il importe d’utiliser des outils adaptés pour lutter localement contre les inégalités de genre. Quelles bonnes pratiques sont à disposition des acteurs qui veulent oeuvrer pour plus d’égalité ?