Question orale à M. Rudi VERVOORT concernant «la concertation régionale entre les autorités locales concernées par la prostitution» –  mardi 6 octobre 2015. La réponse est disponible ici.
Actuellement, il revient à chaque commune de prendre ses propres règlements de police ou urbanistiques pour réguler la prostitution sur son territoire. Ces approchent selon les cas favorisent tantôt la personne prostituée, tantôt les clients ou même le proxénète.

Début septembre, La commune de Saint-Josse a décidé de prendre des mesures radicales pour encadrer la prostitution. Elle compte imposer des heures de fermeture aux quelques 80 carrées de prostitution situées sur son territoire. Les vitrines seront fermées chaque dimanche et de 23h à 7h du matin du lundi au samedi.

Cette décision fait suite, selon le Bourgmestre Emir Kir, à une hausse de la criminalité dans le quartier Nord. En 2013, un nouveau règlement de police limitait le nombre d’exploitants à une personne par carrée et soumettait l’activité à un certificat de conformité. Ce règlement, selon le bourgmestre, n’a pas permis de diminuer certains phénomènes comme le respect des heures d’ouverture, l’enrayement du turn-over, la traite des êtres humains, le trafic d’armes et de stupéfiants,…

A notre sens, ces motifs ne peuvent constituer un alibi pour écarter « une politique de gestion cohérente, concertée et conjointe de la prostitution mise en place ensemble pour mieux contrôler la prostitution sur le territoire de nos communes » pour reprendre les propos du bourgmestre de Schaerbeek et collègue au sein de cette assemblée, Bernard Clerfayt.

Le nouveau règlement de Saint-Josse devrait être soumis au vote au conseil communal en septembre avant de recevoir l’aval de la tutelle régionale.
Sa mise en place risque d’entraîner un report de la clientèle vers les communes voisines, notamment Schaerbeek.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

• Avez-vous eu l’occasion de rencontrer Monsieur Emir Kir à ce sujet ? Dans l’affirmative, quelle en est la conclusion et quelles sont les pistes envisagées ?

• La sixième réforme de l’État a doté la Région de nouveaux outils, notamment en matière de coordination, mais aussi d’un objectif politique qu’est la réalisation d’un règlement général de police commun à l’ensemble des dix-neuf communes. Où en est l’organisation d’une véritable concertation régionale entre les autorités locales concernées par la prostitution publique, en vue de convenir d’une vision politique partagée du phénomène, d’harmoniser les différentes mesures et d’éviter les mesures contradictoires ? Cette concertation ne devait-elle pas être pilotée par l’Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité (OBPS) ?

• Quelles sont les mesures envisagées en matière de sécurité, de lutte contre la traite des êtres humains ?

• Qu’en est-il de la coordination des politiques de la Région et de la Cocom en la matière ?

• Qu’en est-il des collaborations avec le secteur associatif ?