Participation au débat télévisé du 16 mats 2015 dans l’émission « Pour ou Contre » sur RTL TVI. La vidéo est dsponible sur ce lien. Faut-il instaurer une diversité culturelle dans l’entreprise?
Parlement francophone bruxellois.
Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Cécile Jodogne, Ministre, chargée de la Fonction publique et de la politique de la Santé. La réponse est disponible ici.
Concerne : La diversité dans la fonction publique – 3 avril 2015
Le dernier baromètre de la diversité en date indique notamment l’existence de discrimination significatives à l’encontre des personnes homosexuelles. En outre, on se rappelle l’assignation en justice de la Belgique par la Commission européenne en 2013 pour discrimination dans l’accès aux emplois de la fonction publique locale1. Dans ce contexte, la discrimination était linguistique. Le sujet est donc d’actualité. Les pouvoirs publics doivent pourtant donner l’exemple en matière de diversité.
Nous devons garder à l’esprit l’objectif suivant, à savoir la promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination conformément aux prescrits – et je rectifie pour le compte-rendu :
le décret du 9 JUILLET 2010, relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement et le décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française.
Sur le plan opérationnel, il importe de ne pas créer des mécanismes d’insertion trop particuliers qui isolent les travailleurs et contreviennent au principe d’égalité. Aussi, il ressort d’autres débats que la dernière épreuve de recrutement, à savoir l’entretien, est souvent l’obstacle le plus prégnant à l’insertion de travailleurs dans la fonction publique.
C’est pour cela, Madame la Ministre, que je voudrais vous poser les questions suivantes :
Quelles sont les actions qui ont été entreprises en 2014 concernant l’embauche d’hommes et de femmes, de jeunes de moins de 26 ans, de jeunes infraqualifiés, de personnes âgées de 55 ans et plus ainsi que de personnes d’origine étrangère dans les organismes publics sur lesquels vous exercez une tutelle ? Pourriez-vous également me fournir des informations sur la composition du comité de direction de la Commission Communautaire française ?
Comment sont opérationnalisées les procédures de sélection non discriminatoires ?
Des campagnes de communication sur le thème du respect mutuel (via des badges et des affiches, la lutte contre les blagues non respectueuses, la convivialité linguistique et des cours de langue …) ont-elles été mises en place? Comment ?
Est-il possible d’obtenir des informations quant aux procédures de recrutement et plus particulièrement les taux d’échec par phase ?
Il importe d’utiliser des outils adaptés pour lutter localement contre les inégalités de genre. Quelles bonnes pratiques sont à disposition des acteurs qui veulent oeuvrer pour plus d’égalité ?
Parlement bruxellois
Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.
Concerne : Le recrutement du personnel féminin au sein de la STIB – 16 mars 2015. La réponse est disponible ici.
Ce 26 février 2015, le journal La Capitale, en page 8, présentait le taux d’occupation féminin des emplois à la STIB. Les femmes n’y représentent que 9% du personnel.
Le pourcentage de femmes n’y augmente que très légèrement d’année en année : 8,6% en 2012 ; 8,67% en 2013 ; et finalement, 9,05% en 2014.
L’article indique que des campagnes de communications ciblées tentent d’attirer les femmes vers les fonctions de conductrices de trams, des métros et des bus, actuellement occupés à 5,8% par des femmes, et les fonctions techniques (ingénieurs, bacheliers et techniciens en électricité, électronique, mécanique et électromécanique, mais aussi en informatique, en construction).
Les femmes seraient très peu nombreuses à postuler. « Et elles ne représentent
même que… 1,8% seulement du personnel ouvrier (hors conduite)! Dans les bureaux, par contre le personnel féminin est plus présent, mais demeure encore largement minoritaire: il représente 24,2% des cadres et 17,2% de la direction », affirme Cindy Arents, porte-parole de la société de transport en commun.
Avec plus de 7.600 collaborateurs, la STIB est le plus gros employeur de la capitale. Son personnel est largement masculin. Les femmes constituent pourtant la majorité des usagères des transports en commun dans la plupart des grandes villes du monde. Et à Bruxelles, 54 % des clients de la STIB sont des femmes. La présence accrue d’un personnel féminin est un élément important pour attirer l’attention de la STIB sur les besoins spécifiques des femmes, usagères majoritaires des transports bruxellois.
C’est certainement pour cette raison que depuis des années, la STIB dit s’employer constamment à la recherche d’un personnel féminin.
Les mesures visant à améliorer la situation ne sont toutefois ni percutantes, ni annoncées de manière très claire.
Certes, la STIB est une société essentiellement technique avec des métiers manuels, assez lourds et parfois peu compatibles avec une vie de famille. Mais ne faut-il pas justement casser cette image de « travail pour gros bras » ?
Des garderies proposant aux femmes d’accueillir leurs enfants lorsqu’elles sont soumises à des horaires irréguliers permettraient certainement de recruter davantage de femmes, et de concourir à la mixité des emplois à la STIB.
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de répondre aux questions suivantes :
Question d’actualité de Fatoumata Sidibé en séance plénière du 06 mars 2015 – Charlie censuré à Bruxelles
1500 exemplaires de « l’Agenda Interculturel » jetés à la poubelle au Centre bruxellois d’action interculturelle. La réponse est disponible ici.
Un récent article du magazine le Vif/L’Express nous apprend que l’édito de l’association « Agenda interculturel » devait être publié, illustré d’une caricature du prophète Mahomet esquissé par le défunt CABU de Charlie Hebdo « c’est dur d’être aimé par des cons ».
Cependant, deux formateurs musulmans du CBAI (centre bruxellois d’action interculturelle) se sont opposés à cette publication et tous les agendas déjà imprimés ont été jetés aux ordures ! Il faut donc en déduire que leur opposition a été gagnante ! Et selon les déclarations de la directrice rapportées par le magazine Le Vif, cette difficulté a été résolue « en interne et que cela ne regarde pas l’extérieur »…
Or, si je ne m’abuse, la COCOF finance pour part cette association ! Et, bien que je puisse comprendre que les évènements dramatiques que nous avons connus récemment incitent à la prudence, je ne peux que m’insurger face à de telles décisions, que ce soit en termes de gaspillage ou de bafouement de la liberté d’expression !
Mes questions sont donc les suivantes :
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Intervention de Fatoumata Sidibé, Députée FDF.
Le compte-rendu est disponible ici.
La proposition de résolution est disponible ici.
Concerne : Proposition de résolution soutenant la candidature au Prix Nobel de la Paix du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmesLa proposition de résolution que nous défendons ce jour vise à soutenir la candidature au Prix Nobel de la Paix 2015 du Comité des Nations Unies en charge de la lutte contre les discriminations faites aux femmes (CEDEF).
A la veille du 8 mars, c’est un signal fort que nous lançons pour mettre fin aux violations des droits des femmes, à toutes les formes de discrimination à leur égard des femmes, pour inviter à intensifier la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects de la vie économique, politique, sociale et culturelle.
– Soixante sept ans après la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948,
– Trente-cinq ans après l’adoption de la Convention sur toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) en 1979, par les Nations Unies,
– 25 ans après la Déclaration de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes en 1995,
– Quinze ans après la Résolution 1325 « Femmes, paix et sécurité » du Conseil de Sécurité des Nations unies adoptée en 2000,
Malgré l’adoption de nombreux traités et instruments internationaux, les discriminations persistent et l’autre moitié de l’humanité ne jouit pas des mêmes droits ni des mêmes perspectives de vie avec toutes les conséquences que cela implique pour l’ensemble de la population de ce village planétaire qu’est le monde.
A des degrés divers, en dépit des progrès réalisés par de nombreux Etats dans le monde, que ce soit au Moyen-Orient, en Asie, en Europe, en Océanie, en Afrique, en Amérique latine, aux Etats-Unis, de nombreux obstacles les empêchent de jouir de leurs droits sociaux, économiques, politiques. En Belgique, nous avons encore du chemin à parcourir en matière d’égalité hommes/femmes.
Dans le monde, les femmes sont asservies, spoliées, humiliées, battues, opprimées, mariées de force, contraintes à la polygamie, mutilées, brûlées, enfermées, prostituées, exploitées, harcelées, insultées, séquestrées, vendues, violées, lapidées, vitriolées, assassinées, au quotidien, en temps de guerre comme en temps de paix, dans le secret du domicile, au travail comme dans les rues.
A côté de ces violences extrêmes il y a des inégalités dans plusieurs domaines : emploi, éducation, formation, enseignement, salaire, stéréotypes de genre, sexisme, santé, accès aux droits sexuels et reproductifs, à l’héritage, aux terres, aux moyens financiers et de production, participation à la vie politique et publique, etc.
Nous devons faire front au sexisme ordinaire qui fait régresser la condition des femmes, résister à la multiplication des atteintes aux droits des femmes par les fondamentalistes religieux et extrémistes de tous bords, aux reculs des droits en matière de vie affective et sexuelle, ceci singulièrement en matière de droit à l’avortement.
Il faut aussi contrer les dérives religieuses et l’extrémistes, résister contre ceux qui, au nom du droit à la différence pervertie en différence des droits, voudraient qu’on les laisse tranquillement enfermer les femmes dans un état de non-droit, au nom du relativisme culturel, des religions, des traditions qui enferment, qui oppriment, qui oppressent.
Oui, les femmes sont les premières cibles des intégristes, conservateurs, relativistes qui veulent les soustraire de la sphère publique, cacher leur féminité, contrôler le corps de la femme, sa sexualité, faire main basse sur leurs destins.
Nous devons également résister les offensives des extrémistes de tous bords, des lobbies religieux très puissamment implantés dans les nouveaux Etats membres et qui s’emploient à faire reculer les droits des femmes au sein de l’Union européenne et dans le monde.
Il faut le proclamer avec force et résister, car si nous voulons avancer, certains souhaitent nous faire reculer en tentant de faire renaître des législations répressives qui ont été combattues par les luttes féministes et les mouvements laïques.
Nous devons également soutenir ces femmes qui se battent dans le monde contre l’intégrisme, qui risquent leur vie pour lutter contre les lois répressives et totalitaires de leurs pays.
A la veille du 8 mars, les FDF se réjouissent que le Parlement régional bruxellois donne un signal fort en soutenant la candidature du CEDEF au Prix Nobel de la Paix.
C’est donc résolument que nous demandons au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d’appuyer la candidature au Prix Nobel de la Paix du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et de prendre les contacts utiles avec les autres niveaux de pouvoir, afin de soutenir d’une même voix cette candidature.
Cet engagement ne constitue pas une porte fermée au soutien d’autres d’autres candidat(e)s engagé(e)s pour la défense des droits des femmes.
Je pense à Denis Mukwege, médecin-directeur de l’Hôpital de Panzi dans le Sud-Kivu, nominé pour la seconde fois « Prix Nobel de la Paix 2015 ». « L’homme qui répare les femmes », des petites filles et depuis peu des bébés, violées, mutilées, traumatisées, l’homme qui a soigné près de 40.000 femmes victimes de viol dans l’est de la RD Congo, l’homme qui se bat contre Le viol, cette arme de guerre qui détruit et mine la République démocratique du Congo (RDC), l’homme qui interpelle les dirigeants du monde et secoue les consciences pour mettre fin au silence assourdissant de la communauté internationale et mettre fin aux atrocités sans nom commises au Kivu.
La convention, qui a vu le jour en 1979 et qui est entrée en vigueur en 1981, a pour spécificité qu’elle réunit l’ensemble des conventions déjà adoptées, brasse toutes les questions concernant les femmes et a une valeur normative.
La Convention a un caractère « quasiment universel », puisqu’elle a été ratifiée par 187 pays dont la Belgique ; ce qui représente plus de 90% des pays membres des Nations Unies et 100% des pays de la francophonie.
Elle est dotée d’un comité d’experts chargé du suivi de son application. C’est le premier texte qui définit de manière détaillée la discrimination à l’égard des femmes et envisage tous les aspects de leur vie (santé, éducation de base, chances de carrière professionnelle, activité sociale et politique, statut économique et juridique, etc.), ce qui en fait un important instrument de protection des droits humains.
Elle fixe les obligations juridiques auxquelles les Etats doivent se conformer : respecter, protéger et assurer l’exercice des droits humains des femmes.
Sa mise en œuvre est contrôlée par un Comité CEDEF composé de vingt trois experts élus.
La convention examine les états d’avancement que les états doivent remettre tous les 4 ans, fait des observations, peut recevoir des recours individuels ou collectifs. Il est également habilité à ouvrir des enquêtes dans les Etats. Mais il faut que ceux ci acceptent cette procédure.
Le Comité se contente d’émettre des recommandations et espère pouvoir compter sur la bonne volonté des États pour les appliquer. Le CEDEF n’a pas de force contraignante, il n’a réellement d’effets que pour des États volontaristes. Et on le sait, certains Etats signataires de cette Convention ne respectent pas les droits des femmes.
Si on se réjouit que certains Etats aient ratifié la convention, on ne peut que s’inquiéter de « l’ampleur, la nature des réserves émises sur des articles essentiels au but et à l’objectif de la Convention ».
Il y a donc des questionnements sur les impacts et effets d’une telle ratification, sur l’instauration d’une réelle égalité entre les hommes et les femmes dans ces pays.
Mais cette convention est une arme universelle brandie pour la protection des doits des femmes. Même si cette arme pacifique ne dissuade pas tous les pays de mettre fin aux discriminations à l’égard des femmes, elle permet aux militants et militantes de s’en emparer pour engranger des changements positifs dans leurs pays. Elle est une référence pour les parlements e matière d’égalité.
Le rôle des parlementaires et des mouvements des femmes est donc fondamental en, ce qu’ils poussent leurs états à adopter cette convention, à la ratifier, à travailler à son application sur le terrain.
Certains états partis connaissent hélas aujourd’hui des pressions afin qu’ils se désengagent du CEDEF.
Oui, le CEDEF est une arme de résistance massive face aux projets politiques totalitaires, liberticides et passéistes qui veulent restreindre les libertés des femmes.
Oui, il faut résister pour mettre fin aux violations des droits des femmes.
Résister et soutenir plus que jamais l’action du CDEDF, témoigné de notre solidarité universelle.
Oui, à quelques encablures de la mise en œuvre de la conférence Pékin +20, nous devons réaffirmer par un renfort massif, notre engagement pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes, le respect des droits humains. Au nom des femmes. Au nom de la paix.
19 novembre 2015, intervention sur le thème « Femmes, actrices (in)visibles ? Diversité culturelle et égalité de genre ». Colloque international de Biarritz sur la diversité culturelle. Sous le patronage du Ministère de la Culture et de la Communication Et de la Commission Nationale Française pour l’Unesco
Avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, et de l’Office Artistique de la Région Aquitaine et de la Ville de Biarritz. Le programme est disponible ici.
Intervention 27 octobre 2015, participation au 2ème forum économique de la Francophonie à Paris.
24 octobre 2015, intervention « Le voile en otage » lors du colloque organisé par La Pensée et les Hommes, sur le thème « La laïcité, une mouvance plurielle ». L’invitation est disponible ici.
10 octobre 2015, lauréate du prix Malian Leadership Initiative 2015 (Mali 2015). A l’initiative de Binta SAGNA, fondatrice Malian Leadership Initiative. 70 Boulevard Auguste Reyers à 1030 Bruxelles. L’affiche est disponible ici.
Parlement bruxellois
Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M . Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes. La réponse est disponible ici.
Concerne : Restitution de la TVA relative aux subsides attribués à la SDRB pour la réalisation de logements pour revenus moyens – Février 2015
Monsieur le Ministre,
Sur le site de citydev.brussels, on peut lire que :
«La Région de Bruxelles-Capitale attribue un subside à la SDRB pour la réalisation de logements pour les ménages à revenus moyens. Ce subside est utilisé pour financer les constructions, ce qui permet de vendre les logements à un prix inférieur à leur prix de revient. Depuis 2003, l’administration de la TVA estime que la TVA est applicable sur le subside au taux de 21%. La SDRB conteste cette décision et a entamé une procédure à l’encontre de l’administration de la TVA par l’intermédiaire des sociétés mixtes dans le but que ces sociétés mixtes puissent rembourser la TVA sur le subside aux acquéreurs».
Le contentieux du projet immobilier, l’impasse des Tanneurs a déjà fait l’objet d’un arrêt favorable en 2012. Le SPF justice avait estimé qu’il s’agissait là d’un cas d’espèce et décidé de maintenir sa position à savoir que les subsides sont directement liés au prix et donc soumis à la TVA.
D’autres projets immobiliers ont fait une demande de restitution de cette TVA, estimant que les subsides ne sont liés au prix et ne doivent par conséquent pas être compris dans la base imposable.
La Ministre pourrait-elle m’informer de la suite donnée à la contestation de la SDRB ?
Où en sont les négociations avec le Fédéral ? Une décision judiciaire définitive a-t-elle été prise ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Fatoumata SIDIBE
Parlement francophone bruxellois
Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Cécile Jodogne, Ministre, chargée de la Fonction publique et de la politique de la Santé. La réponse est disponible ici.
Concerne : Le dépistage de la drépanocytose – 6 mars 2015
Selon les chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé, près de 5% de la population mondiale portent les gènes caractéristiques des hémoglobinopathies, qui sont principalement ceux de la drépanocytose et de la thalassémie1. Communément appelée Anémie falciforme ou Anémie SS, la drépanocytose est une maladie génétique héréditaire qui se caractérise par une modification de la forme des globules rouges. Moins élastiques, les hématies falciformes peuvent obstruer les petits vaisseaux sanguins et bloquer la circulation sanguine. Une moins bonne oxygénation du sang et l’occlusion des vaisseaux sanguins chez les drépanocytaires peuvent entraîner des douleurs aigues dans différentes parties du corps (os, abdomen, rein, cerveau, rétine, etc.), une anémie chronique, des graves infections bactériennes, des nécroses…
Sur le plan épidémiologique, les hémoglobinopathies sont surtout répandues chez les patients des territoires d’endémie palustre comme en Afrique subsaharienne, dans le bassin méditerranéen, l’Asie, le Maghreb, le Moyen Orient, les Antilles, etc.
En raison des migrations des populations, ces affections héréditaires ont été disséminées dans d’autres régions du monde. Ainsi, ces dernières décennies, on a pu constater une augmentation rapide de la taille de la population atteinte, particulièrement dans les zones urbaines2. Et, bien qu’il s’agisse d’une maladie encore méconnue chez nous, elle représente un vrai problème de santé publique puisqu’il s’agit de la première maladie génétique en France, et probablement dans le monde. En outre, de par le brassage des populations, des associations avec d’autres affections hémoglobinopathiques, telles que le pneumocoque, se sont développées.
Il est important de mentionner que les organes directeurs de l’Organisation mondiale de la Santé ont adopté deux résolutions sur les hémoglobinopathies. A cet égard, la 59e Assemblée mondiale de la Santé, dans la résolution sur la drépanocytose qu’elle a adoptée en mai 2006, invite instamment les pays touchés et le Secrétariat de l’OMS à mettre davantage de moyens en oeuvre pour combattre ces affections. Il est donc important de donner les moyens aux centres de références afin d’améliorer les techniques de dépistage et surtout de suivre les patients. Si la maladie reste sérieuse et invalidante aujourd’hui, l’espérance de vie a considérablement augmenté grâce à un dépistage précoce, aux progrès thérapeutiques et à la prévention.
A Bruxelles, la drépanocytose risque de devenir un vrai problème compte tenu du brassage de la population.
C’est pourquoi, Madame la Ministre, je voudrais vous soumettre les questions suivantes :
1. Disposez-vous de données concernant la prévalence à Bruxelles ? Quels sont les centres de références dans lesquels le dépistage est organisé ?
2. Des campagnes d’information et de sensibilisation existent-elles pour sensibiliser les populations cibles ? Quelles sont les concertations avec les autres niveaux de pouvoir ?
Fatoumata SIDIBE
1 http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs308/fr/
2 Scand J Clin Lab Invest. 2007; 67 (1): 39 – 69, cité par Béatrice Gulbis, Frédéric Cotton, Alice Ferster, Françoise Vertongen, Les syndromes drépanocytaires : Les résultats du dépistage néonatal dans la Région de Bruxelles Capitale 2004-2012, Réseau des hémoglobinopathies, ULB-Erasme, 2013
