PRB-PFB-ARCC

Intervention de Fatoumata Sidibé – Débat sur la sécurité, la prévention et la lutte contre le radicalisme –  6 février 2015. Le compte rendu intégral est disponible ici.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues,
Camus…Albert disait : Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde.
Alors nommons les choses. Nommons les choses mais évitons les amalgames, les raccourcis, les généralisations. La majorité des citoyens de culture musulmane de ce pays vivent leur foi, quand ils en ont, en toute tranquillité et ne demandent qu’à vivre en paix.
Je suis noire, ça  se voit. Je suis de culture musulmane (ça ne se voit pas). Je suis originaire du Mali, vous savez ce pays dont la partie Nord est tombée en avril 2012 sous le joug de groupes islamistes et terroristes qui ont semé  la terreur : lapidation, amputations, viols, imposition du port du voile, destruction de mausolées à Tombouctou. En  janvier 2012, avec l’appui  de la France, de la CEDEAO et de la communauté internationale,  le Mali est entré en guerre pour stopper  l’avancée des terroristes djihadistes. Ici et ailleurs, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Si nous avons la chance que ce film soit remis à l’affiche, je vous invite à voir le magnifique film « Timbuktu » du réalisateur d’origine mauritanienne et malienne Abderrahmane Sissako. C’est film plein d’humanisme qui montre comment  une population est prise en otage par des illuminés, des terroristes, autoproclamés procurateurs de dieu.

Je vais aborder quelques axes :

Le Soutien et l’accompagnement scolaire.
Le décrochage scolaire est parfois l’entrée dans le circuit des dérives, de la délinquance. Les ados sont plus influençables. Ils courent le risque de se laisser séduire par des discours extrêmes. Nous devons donc agir plus efficacement  contre le décrochage scolaire, investir dans la  remédiation pour augmenter le taux de réussite scolaire, accompagner, former, dynamiser les équipes éducatives, mais aussi accompagner les parents qui se sentent parfois seuls et démunis. Ce qui me permet de faire le lien avec le 2ème point.

L’alphabétisation et l’apprentissage du français pour adultes peu ou non scolarisés.
En région bruxelloise, l’analphabétisme est une réalité. Un proverbe malien dit « Kalan baliya yè dibiyé ». Vous avez tous compris n’est-ce pas ? « Celui qui ne sait ni lire ni écrire vit dans l’obscurité ». L’alphabétisation est un outil, essentiel d’émancipation sociale, de progrès économique, de cohésion sociale, d’exercice de la citoyenneté. Et pourtant, on ne dispose toujours pas de données statistiques permettant d’appréhender l’ampleur du phénomène. Comment dès lors évaluer, ajuster les politiques et les pratiques du secteur ; un secteur qui demande de diversifier l’offre de formation en alphabétisation pour tous les publics et d’assurer une meilleure coordination des politiques publiques. Il y a des personnes qui vivent ici depuis  de très nombreuses années, 5-20 ans  et qui sont dans les mêmes conditions que certains primo-arrivants.

C’est le moment de donner un grand coup d’accélérateur et de concrétiser le parcours d’’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants qui ont besoin qu’on leur donne les moyens de s’insérer durablement et dignement au sein de notre société.

Et en parlant de dignité, je vais parler de la jeunesse. Celle qui a l’air d’ailleurs mais qui est d’ici. Nous en sommes à la deuxième, troisième génération. Ils sont nés ici. Ils sont belges. Ce n’est pas d’intégration qu’il faut parler, mais d’adhésion à la citoyenneté pleine et entière avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Il est urgent de donner espoir à la jeunesse si on ne veut pas qu’elle soit attirée par le chant des sirènes intégristes. Prenons des mesures concrètes pour lutter, dans de nombreux quartiers, contre la violence économique, sociale, de rue, la stigmatisation des jeunes et leur mise à l’écart des processus d’insertion sociale, les discriminations en matière d’emploi, de logement, d’éducation, de loisirs.

Les jeunes ont besoin d’exemples positifs. Il  y a une jeunesse talentueuse, ambitieuse, brillante, motivée, déterminée, courageuse  qui cultive l’excellence. 

Nommons les choses

Si les conditions sociales et économiques difficiles sont un terreau fertile au radicalisme, il faut nommer l’existence d’un projet politique dans le monde pour propager l’islamisme.  La radicalisation  peut débuter dans la rue, via une copine, un copain,  les réseaux sociaux pour lesquels une éducation aux médias s’impose. Mais il y a aussi certains lieux de cultes.
Si certains religieux  souhaitent sincèrement apporter une nourriture spirituelle aux personnes, d’autres prêchent le radicalisme et des valeurs à l’opposé de nos valeurs démocratiques.
Le  phénomène de l’islam des caves est présent depuis longtemps, de manière insidieuse, anarchique et sans grand contrôle.
On y propage des messages sans rapports avec l’humanisme musulman, avec les Lumières, avec ses traditions les plus libérales.  Si on veut lutter contre le radicalisme, on ne peut plus  tolérer les prédicateurs qui propagent l’idéologie de haine.
Nous avons le devoir d’inspirer des visions nouvelles du progrès pour tous : pas chacun dans sa petite boîte identitaire. Pas chacun de son côté : mais tous et toutes ensemble.
C’est dans ce sens que nous plaidons en faveur de la suppression des cours de religion et de morale pour  rassembler tous les élèves dans un cours de réflexion morale et philosophique dont le programme serait articulé autour de la pensée philosophique,  l’histoire des religions, la citoyenneté.

Nous devons rappeler à tous qu’il y a des valeurs sur lesquelles on ne peut pas transiger : l’État de droit, la liberté d’expression, la liberté de conscience, la séparation de la religion et de l’État, l’égalité homme/femme, l’égalité en droits et en devoirs entre tous les citoyens.

Il y a aussi un travail pédagogique à faire pour favoriser l’adhésion à la citoyenneté. Aujourd’hui, plus que jamais, il et important de réfléchir sur un nouveau modèle de société que les FDF défendent depuis longtemps : celui de la laïcité de l’état.

 Un modèle où

• l’Etat est mis au centre du débat, 
• les citoyens sont tous réunis autour d’un socle de valeurs communes,
• le religieux est cantonné à la sphère privée,
• qui garanti la liberté religieuse, celle de croire ou de pas croire.

Nous estimons qu’au au travers du concept de laïcité, l’État belge peut trouver les moyens de renforcer la citoyenneté et la cohésion sociale.

Et enfin, en tant que femme de culture musulmane, je voudrai terminer par un constat. Durant des années, dans ma vie associative antérieure, je n’ai cessé, avec d’autres, d’attirer l’attention sur la dégradation sociale dans certains quartiers, la montée du l’obscurantisme,  du prosélytisme religieux, la remise en question de la mixité.

On a peu à peu érigé autour des femmes un univers carcéral, on les réduites à des  marqueurs identitaires, on a transformé les services publics et l’école en théâtre de revendications religieuses ou supposées  telles, on a donné aux intégristes l’occasion de trouver dans certains quartiers populaires un terreau fertile à la propagation de leur idéologie obscurantiste.
Aujourd’hui, le radicalisme touche aussi les filles. Parmi les personnes qui partent rejoindre les zones de combat, il y a des femmes, des jeunes filles. Dans le monde, des femmes des filles, des petites filles sont utilisées comme arme de destruction, sans compter toutes les violences  qu’elles subissent parce qu’elles sont femmes.

Et pourtant, on en parle peu.

Notre devoir est d’accorder une vigilance soutenue à ce public, de lutter  contre la radicalisation des femmes et des filles.

Faut-il le rappeler ? La première femme kamikaze européenne à avoir perpétré un attentat suicide était une belge. C’était en Irak. C’était en 2005. Dix ans déjà.

Et pour finir, je me fais le relais de la voix de  Michel Colson,  qui s’est cassé la voix.

Il tient à rendre hommage au  travail extrêmement de cohésion sociale réalisé par les mondes associatifs bruxellois. Il rend aussi hommage à une institution publique locale dont la déclaration de politique générale du Collège Réuni confirme qu’elle doit être « le fer de lance de la politique publique sociale locale » notamment, par une meilleure coordination avec tous les acteurs associatifs et publics. Il veut bien entendu parler des Centres Publics d’Actions social, les CPAS.

En matière de cohésion sociale, le rôle des CPAS est déterminant par ce que c’est seul pouvoir public qui octroie une aidé individualisée et personnalisée.

Que deviendrait notre Ville-Région sans leurs actions au quotidien ?

Si l’on cumule les chiffres des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, de son équivalent, de tous les bénéficiaires en matière d’insertion socioprofessionnelle et d’aide médicale, nous atteignons plus de 80.000 bruxelloises et bruxellois !

Ces chiffres extrêmement impressionnants, nous obligent à rendre un hommage vibrant aux travailleurs sociaux de première ligne qui accompagnent ce public souvent en décrochage et sans lesquels notre Région bruxelloise deviendrait rapidement une véritable bombe sociale.

Dans ce cadre, Monsieur Colson en appelle au renforcement et non au démantèlement des CPAS, comme cela est programmé en Flandre  et fait hélas débat en Wallonie. Cela passe  par le maintien de leur autonomie mais aussi par un juste refinancement de ces institutions publiques  locales de solidarité et de cohésion sociale afin qu’elles puissent remplir véritablement leurs missions légales, capitales aujourd’hui !

Parlement francophone bruxellois
Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Rudi Vervoort, Ministre, chargé de la Cohésion sociale et du Tourisme. La réponse est disponible ici.
Concerne : Le récent appel à projets de la COCOF
La Commission Communautaire française a lancé son appel à projets dans le cadre de son quinquennat 2016-2020. Cet appel concerne les associations bruxelloises impliquées dans les projets de cohésion sociale.
Les 4 priorités définies dans ce cadre sont les suivantes :
 Soutien et accompagnement à la scolarité
 Apprentissage et appropriation de la langue française en tant que citoyen actif
 Citoyenneté interculturelle
 « Vivre ensemble »
Mes questions sont les suivantes :
 Quand cet appel a-t-il été lancé ?
 Je constate une visibilité assez réduite de cet appel à projets. Comment et selon quelles modalités cet appel a-t-il été diffusé ?
Fatoumata SIDIBE
Le 1er février 2015

Parlement francophone bruxellois
Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Rudi Vervoort, Ministre, chargé de la Cohésion sociale et du Tourisme.
Concerne : Le récent appel à projets de la COCOF
La Commission Communautaire française a lancé son appel à projets dans le cadre de son quinquennat 2016-2020. Cet appel concerne les associations bruxelloises impliquées dans les projets de cohésion sociale.
Les 4 priorités définies dans ce cadre sont les suivantes :
 Soutien et accompagnement à la scolarité
 Apprentissage et appropriation de la langue française en tant que citoyen actif
 Citoyenneté interculturelle
 « Vivre ensemble »
Mes questions sont les suivantes :
 Quand cet appel a-t-il été lancé ?
 Je constate une visibilité assez réduite de cet appel à projets. Comment et selon quelles modalités cet appel a-t-il été diffusé ?
Fatoumata SIDIBE
Le 1er février 2015

Parlement bruxellois
Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de l’Egalité des Chances, de la Sécurité routière, de l’Informatique et du Bien-être animal. La réponse est disponible ici.
Concerne : Les discriminations et les violences envers les personnes transgenres.
Selon le rapport de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, « une personne transsexuelle est une personne qui s’estime appartenir à l’autre sexe sur les plans psychique, social et sexuel. En général, mais pas toujours, une personne transsexuelle voudra et pourra entamer un traitement destiné à modifier son sexe. En fait, la transsexualité n’a rien à voir avec la sexualité mais tout à voir avec le conflit entre le sexe biologique et l’identité de genre ».
Plusieurs recherches et rapports relèvent que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) sont confrontées quotidiennement à la discrimination et au harcèlement. En Belgique aussi, les droits fondamentaux des personnes transgenres sont violés.
Malgré les progrès législatifs accomplis en vue de garantir les droits à l’égalité et à la non-discrimination, force est de constater que les violations de droits humains dont sont victimes certaines personnes, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, constituent toujours à l’heure actuelle une source de préoccupation à l’échelle mondiale. Les personnes transsexuelles, transgenres ou intersexuées sont particulièrement concernées. Afin d’améliorer la situation des personnes transgenres, victimes de nombreuses violations de droits humains, de nombreuses instances internationales se sont mobilisées en leur faveur. En 2006, un groupe d’éminents experts du droit international des droits de l’homme a discuté et élaboré un certain nombre de principes juridiques internationaux concernant l’application du droit international aux violations des droits humains fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, «afin d’apporter une plus grande clarté et une plus grande cohérence aux obligations qui incombent aux Etats en matière de droits humains». Il s’agit des principes de Yogyakarta qui visent à promouvoir l’égalité et le respect pour toute personne d’identité de genres ou de préférences sexuelles différentes de celles établies par les normes sociales. Ces principes couvrent de nombreux domaines comme le logement, l’emploi, la santé, la non-discrimination, la vie privée, etc. Chaque principe est assorti de recommandations détaillées adressées aux Etats mais les experts insistent « sur le fait que tous les acteurs ont la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits humains ».
Madame la Secrétaire d’État,
– Avez-vous des chiffres concernant les discriminations dont sont victimes les transgenres dans les domaines de la vie sociale et économique?
– Des mesures ont-elles été prises pour la reconnaissance officielle des principes de Yogyakarta dans notre Région ?
– Des négociations sont-elles en cours avec vos collègues dans les différents niveaux de pouvoir pour avancer conjointement et souscrire aux principes qui relèvent de leurs compétences ?
– Quelles sont les actions de sensibilisation et d’information menées pour lutter contre les discriminations et les violences basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Fatoumata SIDIBE
Le 1er février 2015

Parlement bruxellois
Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures.
Concerne : La non-ratification par la Belgique de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. La réponse est disponible ici
Monsieur le Ministre,
Il y a un peu plus de deux ans, le 11 septembre 2012, la Belgique a signé la Convention du 11 mai 2011 du Conseil de l’Europe. Elle porte sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Ce texte vise à assurer à la fois la prévention, une large protection des victimes et un mécanisme de poursuites des auteurs. La convention met l’accent sur l’établissement de rapports pour permettre le contrôle et l’évaluation de son application.
La Belgique a signé la Convention, mais elle reste en défaut de ratification. Il y a pourtant urgence. L’année dernière, 300 000 femmes en Belgique ont été victimes de violences, soit 167 cas recensés par jour. La ratification d’un instrument juridiquement contraignant tel que la Convention d’Istanbul, qui complète les instruments juridiques existants à travers le monde, sera un signal fort pour affirmer les droits fondamentaux inviolables des femmes et charrier des changements positifs. La France, l’Italie, l’Espagne, et l’Albanie, la Serbie, la Turquie ont déjà procédé à la ratification, de sorte que la Convention y est en vigueur.
La ratification de la Convention d’Istanbul figure dans l’accord de gouvernement fédéral. Cela nécessite que toutes les assemblées parlementaires des entités fédérées aient donné leur assentiment. La complexité institutionnelle de notre pays ne peut constituer un frein à la lutte contre les violences faites aux femmes. Il y va de notre crédibilité internationale en matière de respect des droits de l’Homme avec un grand H.
A ce jour, plusieurs assemblées parlementaires communautaires et régionales ont adopté un décret portant assentiment à la Convention : décret de l’Autorité flamande du 29 novembre 2013, décret de la Communauté française du 27 février 2014, décret de la Région wallonne du 13 mars 2014, décret de la Commission communautaire française du 7 avril 2014 et décret de la Communauté germanophone du 6 mai 2014. Il manque à ce jour l’assentiment du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune.
Dès lors, je voudrais savoir :
 Quel est l’agenda de ratification au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune ?
 Où en est la ratification au niveau fédéral ?
Fatoumata SIDIBE
Le 29 novembre 2014

Parlement bruxellois

Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Didier GOSUIN, Ministre de l’Economie, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.  Le compte-rendu est disponible ici.
Concerne :      La discrimination à l’embauche

La thématique que j’aborde cet après-midi est essentielle  mais encore plus  dans le contexte actuel où, au cœur de nos régions, de villes, de nos communes, des hommes et des femmes se sentent abandonnés et peinent à croire à une société qui ne leur donne pas suffisamment les chances d’émancipation sociale, les chances de s’insérer durablement et dignement et de partager une citoyenneté.

Oui, pour certains citoyens, l’ascenseur social est en panne Il y a désespérance sociale chez une partie de nos jeunes d’origines plurielle.

Qui dit désespérance dit errance, dit errance dit risque que les jeunes, risque qu’ils se replient sur eux-mêmes, sur leurs identités culturelles et religieuses, soient séduits par les chants des sirènes intégristes. Le sentiment d’abandon et d’une revanche à prendre, le sentiment de ne pas être entendu peut attiser le feu des extrêmes. C’est sur le terreau de la misère sociale que germent les intégrismes et tout cela, dans un contexte international qui apporte son lot d’exacerbation.  Sur le terrain, il y a beaucoup de revendications, de frustrations.

A l’heure où on est au tout sécuritaire, où on tente de trouver des mesures d’urgences pour pallier les d’années de non prise en compte de certaines réalités sociales, il est urgent de s’attaquer aux discriminations multiples auxquelles sont confrontées certaines composantes de la population en matière d’emploi, d’enseignement, de formation.

C’est une thématique d’autant plus difficile que la réponse est multidisciplinaire. Monsieur le Ministre, vous avez toujours plaidé pour rendre l’outil « enseignement et formation » plus en adéquation avec le monde économique, pour prendre en compte la sous qualification, le décrochage scolaire, le bilinguisme, etc. Nous savons aussi que le contexte économique est morose.

La discrimination à l’embauche n’est pas l’explication de tout. Mais elle est réelle.

Cela fait des années que la Belgique est pointée du doigt pour ses manquements en matière de non discrimination.

En 2011, une étude d’Eurostat sur les migrants en Europe situait la Belgique dans le peloton de tête des pays qui discriminent le plus, l’accent étant mis sur l’écart salarial, le seuil de pauvreté et l’écart entre la qualification et la formation. Cette étude d’Eurostat mettait l’accent sur la nécessité de prendre des mesures concrètes afin de réduire ces écarts entre  immigrés et Belges de souche et de lutter contre toutes les discriminations.

 Le taux d’emploi des étrangers en Belgique est un des plus faibles des pays de l’OCDE, selon un rapport provisoire remis aux ministres et administrations concernées. Il apparaît dans le rapport que sur le plan international, l’écart par rapport aux personnes nées dans le pays est l’un des plus larges. Ce constat d’hétérogénéité est très préoccupant chez les étrangers hors Union européenne, particulièrement chez les femmes. 

En outre, l’OCDE pointe l’impact plus élevé de la crise économique sur les immigrants en Belgique, ce qui appelle à un renforcement des politiques d’intégration. On mentionnera également que les non-européens ont des emplois plus précaires que les natifs, sont mieux représentés parmi les employés des secteurs public et privé. Ces constats sont partagés par Eurostat.

Des recommandations plus détaillées suivront, mais l’OCDE affirme d’ores et déjà la responsabilité de la ségrégation dans les écoles et l’absence d’objectifs chiffrés d’embauche des étrangers. 

Le Baromètre de la diversité de l’emploi, paru en 2012 n’est pas plus encourageant. Il y a d’abord un déterminant géographique qui impacte sur la discrimination à l’embauche à Bruxelles ; les jeunes ressortissants extracommunautaires, demandeurs d’emploi, se localisent dans les communes de la première couronne, plutôt au Nord de Bruxelles, qui font partie du croissant pauvre.

Tandis que les jeunes européens se retrouvent dans les communes de la première couronne, plutôt au Sud de Bruxelles, qui n’appartiennent pas au croissant pauvre.

Sur le plan de la qualification, être issu de l’immigration s’avère ici d’autant plus pénalisant que les jeunes sont dépourvus de diplôme. Avec l’élévation du niveau de formation, les disparités diminuent.

Par ailleurs, on observe que les écarts en termes de taux de sortie du chômage entre le croissant pauvre et le reste de la Région existent quel que soit le niveau de scolarité des jeunes, de telle manière que les jeunes issus du croissant pauvre ayant investi dans des études supérieures enregistrent encore une probabilité plus faible d’insertion que leurs homologues du reste de la Région.

La problématique se situe également au niveau des employeurs. Il apparait qu’un grand nombre d’entreprises et d’organisations n’investissent pratiquement pas dans la professionnalisation de leur procédure de recrutement et de sélection, et encore moins dans une procédure de sélection qui s’inscrirait dans une politique de diversité. Le rapport affirme que cette absence de procédures de sélection objectives et standardisées accroît le risque d’arbitraire et de discrimination à l’embauche.

Il faut donc qu’une politique de diversité soit ancrée structurellement pour la globaliser dans l’entreprise, et non la réduire à seulement des comportements individuels. Cette politique de diversité doit recevoir l’appui du management et des supérieurs directs. C’est l’adhésion du personnel que nous devons viser.  L’heure est à l’investissement dans les politiques de diversité, particulièrement lorsqu’on sait que la crise financière a un effet accélérateur sur les groupes précarisés.

Des solutions potentielles existent, et elles peuvent se penser et s’implémenter de manière intégrée. J’en citerai quelques-unes.

• Le CV anonyme fut testé à l’époque où Monsieur Cerexhe était le ministre compétent, mais cette approche fut abandonnée bien qu’il offrît de nombreux espoirs. Ce dispositif semblait affublé de nombreux désavantages, notamment liés au coût du dispositif d’anonymisation, ou encore la dimension trop impersonnelle de la phase de sélection. Je pense toutefois que ce dispositif reste une solution possible pour passer le premier cap, et en cela il mérite une réévaluation afin de l’intégrer de manière structurelle et coordonnée, tel que je l’aborde dans l’introduction de ce propos.
   
• Le « msytery shopping » est une approche défendable également. Il s’agit en d’un système mis en place pour vérifier l’application sur le terrain des mesures anti-discriminations prises par le secteur privé. Il consiste, par exemple,  à envoyer un « client mystère  » auprès des bureaux d’interim avec une demande volontairement discriminatoire. Cette initiative fut implémentée en Flandre dans un premier temps, mais la Fédération des Prestataires de Services de Ressources Humaines (FEDERGON) n’avait tenté l’expérience que pour ses membres exerçant leurs activités en Flandre. Bruxelles est pourtant le nœud gordien de ces défis et se doit de dégager des pistes pour mieux saisir le problème et son ampleur.  

• J’aimerais également attirer votre attention sur l’ordonnance du 8 mai 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d’emploi instaure une procédure d’amendes administratives pour les infractions qui relèvent des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale en matière d’emploi et, notamment, aux infractions à l’ordonnance du 4 septembre 2008. Cette ordonnance prévoit des sanctions, mais également des incitants pour ceux qui établissent les plans de diversité.

Comme vous l’aurez constaté, les initiatives en la matière sont légion. Je pourrais encore citer les guichets anti-discrimination. Pour ces derniers, l’heure est au bilan.

Revenons vers les objectifs du gouvernement.

La note d’orientation générale relative à l’emploi consacre dans son septième Objectif Stratégique,   l’importance de la lutte contre les discriminations et a le mérite de reconnaître que le marché de l’emploi est l’un des plus inégalitaires d’Europe.

Pour contrecarrer cette tendance, le Plan Diversités annoncé incitera les entreprises bruxelloises à intégrer des « objectifs quantitatifs visant l’embauche de personnes issues de quartier socio économiquement défavorisés.» C’est une mesure encourageante, mais elle est peu détaillée.

La Déclaration de politique Générale insiste sur la situation particulière à Bruxelles de  la grande majorité des jeunes, issue de l’immigration qui cumule des difficultés d’insertion socioprofessionnelle avec une persistante discrimination à l’embauche. La première priorité de ce Gouvernement, sera donc lit-on dans la DPG de redonner espoir à notre jeunesse.  Notamment via la Garantie pour la Jeunesse et le Contrat d’insertion.

Le gouvernement compte  poser des actes ambitieux, passer des bonnes intentions en faveur de la diversité aux actes concrets,  notamment via le Conseil de la non-discrimination et de la diversité. La charte pour la diversité, lancée en 2005, a pour première mission et premier objectif de voir la diversité reconnue par les employeurs, quelles que soient les différences, et de voir les employeurs prendre en considération les enjeux de la discrimination sous toutes ses formes. Cette charte doit être déclinée au travers d’actions concrètes via les plans de diversité au sein des entreprises privées et des organismes publics.

Pour qu’une évaluation d’une politique soit efficace, il faut une objectivation à priori de la situation sur le marché de travail et une évaluation à postériori des politiques mises en place.

Une des difficultés réside du fait que nous ne sommes pas partis d’une situation qui a été photographiée.  Sans données concernant les groupes concernés, il est difficile de concevoir les politiques adaptées et, le cas échéant, de réorienter les dispositifs après évaluation. Or en matière de discrimination liée à l’origine ethnique, les données dont on dispose se limitent à la nationalité. En cas de naturalisation, bon nombre de personnes d’origine étrangère sont reprises sous la nationalité belge. Or on le sait, il ne suffit pas d’avoir une carte d’identité belge pour ne plus être discriminé.

C’est pour cela, Monsieur le Ministre, que je voudrais obtenir les éclaircissements suivants :

• Comment l’accès sera-t-il  mis sur la lutte contre les discriminations à l’embauche à travers la Garantie pour la Jeunesse et le contrat d’insertion ?
• Quel type d’appui sera donné aux entreprises dans le cadre du « Plan Diversité » ? Une approche structurelle et intégrée sera-t-elle défendue ?  
• Comment l’entité Actiris fera-t-elle la promotion d’une politique de la diversité sur le marché de l’emploi bruxellois ? L’urgence est réelle et nous devons nous montrer créatifs. Que peut-on espérer d’innovant en la matière ?
• Pourriez-vous fournir un calendrier de ces mesures, ainsi que les indicateurs à moyen et long terme pour évaluer l’impact de ces mesures ?
• Envisagez-vous une réévaluation du CV anonyme, ou l’initiative sera-t-elle définitivement abandonnée ?
• Comme expliqué plus haut, le « mystery shopping » est une approche qui mérite notre attention ? FEDERGON a-t-elle finalement organisé l’action pour ses membres implantés à Bruxelles ?
• Concernant l’ordonnance du 8 mai 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d’emploi, le ministre pourrait-il faire un bilan des infractions qui ont été constatées dans ce cadre ?
• Pourrait-on avoir un état des lieux relatif aux guichets anti-discrimination chez Actiris? Des plaintes sont-elles encore déposées ? Les chiffres relatifs aux plaintes déposées en 2013 sont-ils disponibles ?   Vers où exactement sont orientées les plaintes, et quelles suites sont possibles ?
• Sur quelles chiffres vous basez-vous pour évaluer le plan diversité, au vu de l’interdiction de collecter des statistiques stratifiée par ethnies ?
• Dix ans après le lancement de la charte de la diversité en 2005, une évaluation est-elle prévue ? 
• La DPG prévoie que les « Plans diversité » rédigés par les entreprises bruxelloises intégreront désormais des objectifs quantitatifs visant à l’embauche de personnes issues des quartiers socio économiquement défavorisés.  Ces entreprises bénéficieront prioritairement des aides économiques et autres leviers de la Région. Mais qu’en est-il de ceux qui bénéficient déjà de ces aides et qui ne respectent pas leurs engagements en matière de lutte contre les discriminations à l’embauche ?

Fatoumata SIDIBE

Parlement bruxellois

Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Céline Fremault, Ministre, chargée de la Politique d’aide aux personnes handicapées, de l’Action sociale, de la Famille et des Relations internationales.
Concerne : La maltraitance des personnes âgées. La réponse est disponbile ici.
Le service d’écoute aux personnes âgées maltraitées (SEPAM) a été créé à Bruxelles. Il est agréé et subventionné par la Commission communautaire française, soutenu par la Commission communautaire commune. Tout comme Respect senior en Région wallonne, le SEPAM permet à toute personne confrontée à un problème de maltraitance vécu à domicile ou au sein d’une institution de pouvoir faire appel à des professionnels.
Mes interrogations sont les suivantes :
 Quel est le bilan actuel des activités du service d’aide aux personnes âgées maltraitées? Les appels relevés, les types de maltraitance, le lieu (domicile, maison de repos, maison de repos et de soins, maison d’accueil) ?
 Constate-t-on une progression de plaintes et de dossiers ouverts par rapport aux années précédentes? Ces appels parviennent-ils des proches, des institutions ou des victimes elles-mêmes ?
 Ce service d’écoute (02 223 13 43) n’est malheureusement accessible que le lundi après-midi et le jeudi matin. Par ailleurs, on avait évoqué la difficulté pour les personnes âgées de retenir un numéro de téléphone à plusieurs chiffres et par conséquent, de la nécessité de mettre en place un numéro vert à 4 chiffres maximum. Avez-vous évalué l’opportunité de rendre le numéro du SEPAM gratuit et plus facilement mémorisable pour nos aînés ?
 Le service est accessible par téléphone le lundi, de 12h30 à 16h00 et le jeudi, de 9h00 à 12h30. Au vu de l’évolution des appels, est-il envisagé d’élargir la plage horaire ?
 Qu’en est-il des formations orientées vers la bientraitance ?
Fatoumata SIDIBE

Parlement régional bruxellois

Question orale de Fatoumata Sidibé, députée FDF à Monsieur  Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures de la Coopération au Développement. La réponse est disponible ici.
Concerne : La non-ratification par la Belgique de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Monsieur le Ministre,

Il y a un peu plus de deux ans, le 11 septembre 2012,  la Belgique a signé  la Convention du 11 mai 2011 du Conseil de l’Europe. Elle porte sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Ce texte vise à assurer à la fois la prévention, une large protection des victimes et un mécanisme de poursuites des auteurs. La convention met l’accent sur l’établissement de rapports pour permettre le contrôle et l’évaluation de son application.

La Belgique a signé la Convention, mais elle reste en défaut de ratification. Il y a pourtant urgence. L’année dernière, 300 000 femmes en Belgique ont été victimes de violences, soit 167 cas recensés par jour. La ratification d’un instrument juridiquement contraignant tel que la Convention d’Istanbul, qui complète les instruments juridiques existants à travers le monde, sera un signal fort pour affirmer les droits fondamentaux inviolables des femmes et charrier des changements positifs. La France, l’Italie, l’Espagne, et l’Albanie, la Serbie, la Turquie ont déjà procédé à la ratification, de sorte que la Convention y est en vigueur.

La ratification de la Convention d’Istanbul figure dans l’accord de gouvernement fédéral. Cela nécessite que  toutes les assemblées parlementaires des entités fédérées aient donné leur assentiment. La complexité institutionnelle de notre pays ne peut constituer un frein à la lutte contre les violences faites aux femmes. Il y va de notre crédibilité internationale en matière de respect des droits de l’Homme avec un grand H.

A ce jour, plusieurs assemblées parlementaires communautaires et régionales ont adopté un décret portant assentiment à la Convention : décret de l’Autorité flamande du 29 novembre 2013, décret de la Communauté française du 27 février 2014, décret de la Région wallonne du 13 mars 2014, décret de la Commission communautaire française du 7 avril 2014 et décret de la Communauté germanophone du 6 mai 2014. Il manque à ce jour l’assentiment du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune.

Dès lors,  je voudrais savoir :  

• Quel est l’agenda de ratification au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune ?
• Où en est la ratification au niveau fédéral ?

Fatoumata Sidibé

Parlement francophone bruxellois

Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Cécile Jodogne, Ministre, chargée de la Fonction publique et de la politique de la Santé.

Concerne :    La progression du risque de transmission du VIH. La réponse est disponible ici.

Récemment, l’Institut scientifique de Santé Publique a révélé des chiffres inquiétants relatifs à la progression des Infections sexuellement transmissibles. Il s’agit ici principalement de la chlamydia, la gonorrhée et la syphilis. Les courbes d’incidence sont problématiques, et les chiffres relatifs au VIH disponibles sont préoccupants. Comparativement à la moyenne européenne, la progression des infections sexuellement transmissibles est alarmante en Belgique. L’incidence de ces infections a fortement augmenté dans notre pays en 2013, particulièrement en Région bruxelloise. Les chiffres données portées à notre connaissance à   l’occasion, du 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le VIH Sida sont interpellantes :

En 2013, 1115 nouveaux cas d’infection par le VIH ont été diagnostiqués en Belgique, ce qui correspond à 3 nouveaux cas en moyenne chaque jour.

L’épidémie de VIH concerne essentiellement des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), principalement belges ou européens, et des hommes et femmes, principalement originaires de pays d’Afrique subsaharienne, qui ont contracté le virus par le biais de rapports hétérosexuels.

Le nombre de diagnostics d’infections par le VIH a diminué de 9 % par rapport à 2012.

La baisse observée en 2013 s’explique essentiellement par une diminution du nombre de diagnostics VIH parmi la population provenant d’Afrique subsaharienne.

Les chiffres des nouvelles contaminations se maintiennent à un niveau très élevé…

Toujours selon l’Institut, les chiffres disponibles seraient en plus sous-évalués. En épidémiologie, une incidence élevée implique un risque accru de contracter la maladie pour la population cible.

Le dernier rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé confirme cette tendance selon laquelle l’incidence n’a cessé d’augmenter ces dernières années, surtout chez les hommes.

Le même rapport affirme en outre que les Etats ne sont pas impuissants face à l’épidémie car il est avéré que de bonnes politiques de santé publiques peuvent freiner le phénomène.

Enfin, des acteurs de terrains reconnus s’inquiètent par ailleurs de l’absence d’avancées réelles dans le cadre du Plan national de lutte contre le sida, lancé le 15 octobre 2013.

Parmi les mesures phares du Plan figure notamment le dépistage délocalisé et démédicalisé, nouveau paradigme de prévention et dont l’objectif est de briser la chaîne des infections sexuellement transmissibles tout en améliorant la prise en charge, rappelle l’ASBL Ex Aequo. Les insuffisantes initiatives en matière de prévention sont également pointées du doigt. A cet égard, le directeur de la Plateforme Sida Thierry Martin opère un lien direct entre notre situation et l’usage du préservatif.

Le dépistage préventif est un outil essentiel pour diminuer le risque de contamination. Il doit être une priorité.

Surtout, il implique l’intensification des dépistages pour faire baisser le pourcentage de dépistages tardifs.

Or, concernant les tests de dépistage du VIH et diagnostics tardifs, les chiffres sont en baisse.

En 2013, le nombre de tests de dépistage du VIH a légèrement diminué avec 62 tests réalisés par 1000 habitants, ce qui correspond à une baisse de 1 % du nombre de tests par rapport à 2012.  Le pourcentage de diagnostics tardifs est resté important (43 %) et augmente considérablement le risque de nouvelles transmissions du VIH.

La proportion de diagnostics tardifs varie en fonction du mode de transmission : 46 % pour les cas d’infection contractée par contacts hétérosexuels et 40 % chez les HSH. Ces trois dernières années, une hausse des diagnostics tardifs a été enregistrée chez les HSH.

La prévention passe par l’information et la sensibilisation du grand public et des groupes à risques. Enfin, si ce Plan souligne à juste titre l’importance d’une prévention ciblée vers les deux groupes de population les plus concernés par le VIH (les hommes ayant des relations avec des hommes et les migrants), il n’en reste pas moins capital de poursuivre la sensibilisation et la prévention vers le public général et vers d’autres groupes à risque tels que les travailleurs et travailleuses du sexe, les consommateurs de drogues par injection, les détenus.

Le VIH est susceptible de se transmettre dans tous les milieux.  Il est donc important de poursuivre les campagnes et actions de sensibilisation au dépistage menées par les acteurs de la lutte contre le sida. Par ailleurs, les discriminations dont sont victimes les personnes séropositives persistent. Concomitamment à l’information, à la prévention, la dé stigmatisation des personnes vivant avec le VIH et la lutte contre les discriminations à leur encontre doivent être poursuivis.

« Faut-il attendre d’être vaincu pour changer ? » soulève avec justesse une maxime africaine. Aujourd’hui, faire le point ne suffit plus, il faut désormais agir. Il est vrai que dans les pays développés, on meurt de moins en moins du sida grâce aux traitements tri thérapeutiques. Ce qui implique que la prévalence augmente et tend à se stabiliser. Néanmoins, il faut à tout prix éviter la banalisation du risque de transmission. Nous devons donc nous recentrer sur l’incidence, véritable indicateur du risque. Il importe de diminuer le nombre de nouveaux cas et défendre une approche chiffrée. Dans ce cadre, des politiques de  prévention efficaces sont indispensables.

Je souhaiterais donc, Madame la Ministre, obtenir les éclaircissements suivants :

• Les campagnes précédentes ne semblent pas avoir eu un effet décisif sur la réduction du risque de transmission des IST. Comment l’expliquez-vous ? Que comptez-vous faire afin d’améliorer l’impact des campagnes de prévention ?
• Bruxelles est le nœud gordien, sinon l’épicentre de cette épidémie. Le tableau de bord de la santé en Région bruxelloise est un indicateur important pour préparer notre réponse, et son dernier rapport date de 2010. Quand le Tableau sera-t-il réactualisé ?
• Une attention particulière doit être portée sur les groupes à risque, tels que les communautés homosexuelles. Comptez-vous intégrer cette dimension lors de vos prochaines campagnes de prévention ?
• Au vu de la prévalence du  VIH  chez les personnes originaires d’Afrique subsaharienne, de quelle manière ces associations d’origine subsaharienne sont-elles intégrées au sein de la stratégie de prévention ?
• Où en est la prévention des risques, notamment dans les prisons ? Je sais que des actions ont été menées dans ce domaine.
• Les acteurs de terrain sont essentiels dans ce combat, et l’heure est aux coupes budgétaires. Pourriez-vous nous communiquer le possible impact des politiques d’austérité au fédéral sur le Plan National de Lutte contre le Sida ?

Parlement bruxellois

Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie. La réponse est disponioble ici.
Concerne : Dynamiser le rôle joué par les AIS dans la gestion des logements
Madame la Ministre,
Votre prédécesseur avait soutenu les partenariats noués entre l’AIS de Saint-Josse et l’asbl Maison verte, spécialisée dans l’accueil des femmes victimes de violences.
Il serait certainement intéressant d’élargir ce type d’expérience en dynamisant le rôle joué par les AIS dans la gestion des logements de transit et des logements plus spécifiquement destinés aux femmes victimes de violences conjugales.
A cet égard, pourriez-vous me préciser :
 Quel est le bilan de ce partenariat ?
 Quel est, actuellement, le nombre de logements de transit au sein des AIS ?
 Est-il possible d’avoir une analyse du public : tranche d’âge, durée de séjour, avec ou sans enfants, etc ? En outre, comment ces logements se répartissent-ils entre ces dernières ?
 Certains AIS proposent des logements de transit et d’autres pas. Y a-t-il une explication à ces différences ?
Je vous remercie pour vos réponses,
Fatoumata SIDIBE
Le 14 novembre 2014