La reconnaissance et la mise en œuvre des principes de Yogyakarta
Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d’Etat, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l’Egalité des chances et de la Simplification administrative. La réponse est disponible ici.
Concerne : La reconnaissance et la mise en œuvre des principes de Yogyakarta en Région bruxelloise et l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.
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