Fatoumatasidibe

Mois : mai 2013

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Le guide espaces pluriels

13 mai 2013 by Fatoumata in /

Question écrite de  Mme Fatoumata SIDIBE, Présidente du groupe FDF, à M. Rachid MADRANE, Ministre, chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l’Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales.

Concerne :     Le guide espaces pluriels – La réponse est disponible ici.

La Cocof a soutenu récemment la  publication du guide Espaces pluriels, à l’initiative de l’asbl Ideji. Ce guide reprend la liste de près de nombreux lieux et salles à Bruxelles disponibles et pourtant  souvent méconnus du public. Ce guide pallie un manque d’information en matière de salles de fêtes, salles de conférence, salles de cours, lieux de répétition, salles de théâtre, centres communautaires, centres culturels, centres multimédia… gérés tantôt par des administrations, par le monde associatif ou encore par des écoles ou des universités… Read More

Bilan de ligne d’écoute contre les violences conjugales 0800 30 030.

13 mai 2013 by Fatoumata in

Parlement francophone bruxellois

Question écrite de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Rachid MADRANE, Ministre de l’Action sociale et de la Famille. La réponse est disponible ici.

Concerne : Bilan de ligne d’écoute contre les violences conjugales 0800 30 030.

En deux trois années de fonctionnement, je souhaiterais connaître le bilan de ligne d’écoute contre les violences conjugales lancée à l’initiative de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Cocof. Lancée le 25 novembre 2009, cette ligne permet aux victimes, aux témoins, aux professionnels et auteurs de violences de se confier, d’obtenir des informations et d’être orientés vers les différents services d’aide spécialisés. Read More

TVA sur les subsides attribués à la SDRB

13 mai 2013 by Fatoumata in

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre, chargée de l’Environnement, de l’Energie, de la Politique de l’Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente et du Logement.

La réponse est disponible ici.

Concerne :     Application du taux de TVA sur les subsides attribués à la SDRB pour la réalisation de logements pour revenus moyens Sur le site de la SDRB, on peut lire que :

« La Région de Bruxelles-Capitale attribue un subside à la SDRB pour la réalisation de logements pour les ménages à revenus moyens. Ce subside est utilisé pour financer les constructions ce qui permet de vendre les logements à un prix inférieur à leur prix de revient.
Depuis 2003, l’administration de la TVA estime que la TVA est applicable sur le subside au taux de 21%. La SDRB conteste cette décision et a entamé une procédure à l’encontre de l’administration de la TVA par l’intermédiaire des sociétés mixtes dans le but que ces sociétés mixtes puissent rembourser la TVA sur le subside aux acquéreurs ».

1.    La Ministre pourrait-elle m’informer de la suite donnée à la contestation de la SDRB ?
2.    Où en sont les négociations avec le Fédéral ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Fatoumata SIDIBE
Le 13 mai 2013