Parlement francophone bruxellois
Question écrite de Fatoumata Sidibé, députée FDF à Monsieur Rudi Vervoort, Ministre chargé de la Cohésion sociale .
Mai 2013. La réponse est disponible ici.
Concerne : le parcours d’intégration Le parcours d’intégration, dispositif d’accueil pour les primo-arrivants, est un outil fondamental de la cohésion sociale. Lors des débats budgétaires, votre prédécesseur affirmait que ce projet de décret serait présenté au Parlement dans le courant du premier semestre 2013. Nous en parlons depuis des années, mais les choses tardent à se concrétiser, même si des initiatives ont été prises par des parlementaires. A ce propos, Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous poser différentes questions : – Quel est le bilan des projets pilotes de bureaux d’accueil dans les communes d’Anderlecht, Bruxelles-Ville, Forest, Molenbeek, Saint-Josse et Schaerbeek ? Des rapports sont-ils disponibles ? – Concernant le projet de décret, quel est l’état de la concertation avec la Région wallonne et la Communauté française ? Un projet commun sera-t-il soumis ? Qu’est-il du caractère obligatoire de ce dispositif ? – Confirmez-vous l’échéancier avancé par votre prédécesseur, à savoir que le texte sera soumis à notre assemblée dans le courant Le 8 mai 2013

Parlement bruxellois

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Rudy VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement. La réponse est disponible ici.

Concerne : L’axe « accrochage scolaire » dans les 19 Plans locaux de prévention et de proximité 2011-2015

Un appel à projets pour le subside régional  de 2012 dédié aux Plans locaux de Prévention et de Proximité s’élève à 17.998.000€. Il apparaît que près de 15% du budget des 19 plans locaux sont consacrés à l’axe accrochage scolaire.

Dès lors, pourriez-vous nous fournir la liste des actions menées en matière d’accrochage scolaire dans le cadre de ces 19 plans locaux ?

Le 28 mai 2013

Parlement bruxellois
Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Céline FREMAULT, Ministre de l’Economie, de l’Emploi, du commerce extérieur et de la Recherche scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale. La réponse est disponible ici.

Concerne :      l’apprentissage des langues via les Chèques-Langue

Madame la Ministre,

Le but des « Chèques-Langue Job » est de permettre aux chercheurs d’emploi de trouver plus facilement un emploi pour lequel leur niveau de connaissance linguistique est trop faible. Pour ce faire, Actiris s’engage à payer intégralement une formation en langues en cas d’embauche.

Le but des « Chèques-Langue Professionnels » est de permettre aux demandeurs d’emploi ayant négocié un contrat de projet professionnel en termes de « recherche d’emploi autonome » de bénéficier de chèques langue spécialement adaptés à la préparation des entretiens d’embauche.

Dès lors, pourriez-vous répondre aux questions suivantes :

–    Quel est le bilan du dispositif «  chèque-langue Job » et du « Chèque-langue Professionnels ?

–    Combien de personnes en ont bénéficié en 2011 et  2012 ? Avez-vous déjà des données pour 2013 ?
Le 28 mai 2013

Parlement bruxellois

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Céline FREMAULT, Ministre de l’Economie, de l’Emploi, du commerce extérieur et de la Recherche scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale. La réponse est disponible ici.

Concerne :      Bureau Social d’Intérim pour jeunes faiblement qualifiés

Madame la Ministre,

Un bureau d’intérim social prévoit un accompagnement social pour des jeunes faiblement qualifiés (possédant au plus un diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire supérieur) entre 16 et 30 ans et les oriente vers une première expérience de travail favorisant ainsi l’intégration sur le marché de l’emploi par le biais du travail intérimaire.

Par conséquent, pourriez-vous répondre aux questions suivantes :

–    Quel bureau d’intérim prévoit cet accompagnement social ?

–    Une évaluation du dispositif a-t-elle été réalisée ?

–    Combien de jeunes en ont bénéficié en 2011 et 2012 ? Avez-vous déjà des données pour 2013 ?

Le 28 mai 2013

Parlement bruxellois

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Céline FREMAULT, Ministre de l’Economie, de l’Emploi, du commerce extérieur et de la Recherche scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale. La réponse est disponible ici.

Concerne : Convention de premier emploi (CPE) dans les projets globaux fédéraux de société

Madame la Ministre,

Sur base d’Accord de coopération entre l’Etat, la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2000 et la Commission communautaire commune du 17 avril 2001, certains employeurs concernés par un projet global fédéral (par exemple : organismes d’intérêt public, CPAS, asbl, ministères et administrations communales) ont l’obligation d’occuper les jeunes en fonction de critères repris dans les conventions établies dans le cadre de cette mesure et des besoins de société.

Par conséquent, pourriez- vous répondre aux questions suivantes :

Quel est le bilan de la convention de premier emploi (CPE) dans les projets globaux fédéraux de société?

Combien de jeunes en ont bénéficié en 2011 et  2012 ? Avez-vous déjà des données pour 2013 ?

Le 28 mai 2013

Parlement bruxellois

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Céline FREMAULT, Ministre de l’Economie, de l’Emploi, du commerce extérieur et de la Recherche scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale. La réponse est disponible ici.

Concerne :     Dispositif de construction du projet professionnel

Madame la Ministre,

Le dispositif de construction du projet professionnel vise l’accompagnement systématique des demandeurs d’emploi sortant des études.

Pour  les années 2011 et 2O12, pourriez-vous nous fournir des données  genrées ventilées par le type d’étude ?

Combien de jeunes en ont bénéficié au cours de ces années ?

Le temps d’emploi  en fin d’accompagnement est-il mesuré ? Si oui, à combien se chiffre-t-il ?

Le 28 mai 2013

Parlement francophone bruxellois

Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Monsieur Rudi VERVOORT, Ministre en charge de la Cohésion sociale. La réponse est disponible ici.

Concerne : Contrats communaux et régionaux de lutte contre le décrochage scolaire dans le programme « Cohésion sociale » 2011-2015

Monsieur le Ministre,

Au total, les actions en lien avec l’accrochage scolaire représenteront sur la période 2011-2015, 50% du total des actions subsidiées.

Quels projets ont été introduits en 2011, 2012 et 2013 ?

Fatoumata SIDIBE

Le 10 mai 2013

PRB

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d’Etat, chargé du Logement et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente. La réponse est disponible ici.
Concerne :     Le code du Logement

Le code du logement prévoit qu’avant le 1er juillet de chaque année, tout opérateur immobilier public communique au Gouvernement l’inventaire, arrêté du 31 décembre de l’année précédente, de tous les logements dont il est titulaire d’un droit réel principal et/ou mis en location, ainsi que leur localisation, leur type, leur surface habitable, le nombre de chambres qu’ils comptent, le montant de leur loyer. Cette mesure n’étant pas coercitive, j’aimerais avoir les réponses aux questions suivantes :
1.    Pour les années 2011 et 2012, 2013, quels sont les opérateurs publics qui ont communiqué ces informations ?

2.    Quel est le traitement fait de ces informations ?

Je vous en remercie.

Fatoumata SIDIBE

Le 28 mai 2013

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Rachid Madrane, .Ministre en Charge de l’action sociale et de la Famille de la commission communautaire française. La réponse est disponible ici.

Concerne :     Appels à projets portant sur l’Evras

Monsieur le Ministre,

Une enveloppe budgétaire de 300.000 euros a été affectée pour des appels à projets qui portent spécifiquement sur l’EVRAS. Ce montant de 300.000 euros est affecté aux centres de planning familial qui répondront à l’appel à projets et qui rempliront ces modalités.

Dès lors, pourriez-vous répondre aux questions suivantes :
–    L’appel à projets a-t-il été lancé ? Si oui, quand  et s’étale sur quelle période ?
–    Des plannings familiaux ont-ils répondu ? Si oui, lesquels ?

Fatoumata SIDIBE
Le 24 mai 2013