Question écrite de Fatoumata Sidibé, députée FDF, à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l’Environnement, de l’Energie, de la Politique de l’Eau et de la Rénovation urbaine

Concerne: La construction de logements passifs par la SDRB – La réponse est disponible ici

Le gouvernement a décidé de soutenir la construction de bâtiments passifs, de jouer un rôle pionnier et d’amener la Région de Bruxelles-capitale sur la voie d’une ville durable. Dans le cadre de sa mission de rénovation  urbaine, la SDRB construit et commercialise des logements subventionnés destinés aux ménages à revenus moyens.

Je  souhaiterais poser à Mme la Ministre les questions suivantes :

1.    Afin d’informer les acquéreurs sur les particularités d’un logement passif, des sessions d’informations concernant le caractère passif de l’immeuble passif ont-elles été organisées avant les journées de vente ? Sachant que ces sessions d’informations sont très basiques  et que les personnes informées ne se portent pas forcément acquéreurs,  la SDRB organise-elle des sessions d’information après les ventes ?

2.    Les candidats au poste de syndic ont-ils été interrogés sur leur compétence en matière de passivité. Comment ces compétences sont-elles mesurées et jugées ?

3.    Ces informations sont-elles communiquées aux acquéreurs avant la 1ère assemblée générale des copropriétaires ?  Ceux-ci sont-ils dans l’obligation d’élire un syndic professionnel le jour même ?

4.    Le promoteur doit-il soumettre une analyse comparative chiffrée de trois candidatures de syndics bilingues,  membres de l’Institut professionnel des agents immobiliers, comme stipulé dans l’acte de vente de la SDRB ?

5.    Un bâtiment exemplaire est-il soumis, durant une certaine période, à se soumettre à une expertise de l’IBGE et de Maison passive afin de vérifier l’étanchéité de la façade et de chaque appartement?

6.    Les habitants d’un bâtiment passif et exemplaire reçoivent-ils une formation sur les technologies mises en place dans leur bâtiment ? Si non, pourquoi ? Si oui, quels sont les organismes habilités ?

7.    La SDRB  fournit-elle une fiche détaillée de ce qui est mis en place dans du passif et surtout, des fiches techniques détaillées concernant les matériaux utilisés  (type de châssis, référence des panneaux solaires, références et mode d’emploi de la chaudière, du VMC,…) ?

8.    Pour prévenir  le risque de surendettement des acquéreurs aux « revenus moyens », la SDRB  informe-t-elle les acquéreurs sur les coûts qu’engendre le passif ?  Ce coût ne reprend pas uniquement la rémunération du syndic mais également les coûts engendrés par les prestations des spécialistes pour entretenir  les panneaux solaires, VMC,  remplacement des filtres, etc.

9.    L’organisation de tests de qualité de l’air est-elle faite systématiquement ou à la demande des propriétaires ou doit-elle être impérativement mise en place par le syndic du bâtiment ?

10.    Une analyse du sol a-t-elle été effectuée ?

11.    Les entreprises qui procèdent à l’installation de panneaux solaires doivent-elles être agréées pour cette activité ? L’entrepreneur possédant le code relatif à l’installation de capteurs électroniques et énergie solaire peut-il faire appel à une entreprise non agréée pour la pose d’installations solaires ?

Je vous remercie pour vos réponses.