Parlement francophone bruxellois

Interpellation de Fatoumata SIDIBE à Emir KIR, Ministre de l’Action sociale et de la Famille – 11 juin 2011
Concerne :  Bilan du colloque sur les mariages forcés et pistes de réflexion envisagées.L’interpellation est disponible ici

Monsieur le Ministre,

Récemment, une journée de réflexion internationale sur la prise en charge globale des victimes de mariages forcé s’est tenue à l’initiative du Réseau Mariage et Migration.

A cette occasion, diverses expériences et pratiques menées au sein de différents pays européens en matière d’accompagnement et de prise en charge des victimes de mariages forcés ont été exposées permettant ainsi d’alimenter le débat mené actuellement par les différentes instances concernées sur la nécessité de créer un accueil et une prise en charge spécifiques pour les victimes de mariages forcés.

Ainsi, on a pu constater qu’en Grande-Bretagne un dispositif public pour accompagner  des victimes de mariages forcés a été mis en place au sein du Ministère des affaires intérieur et dont le travail est axé principalement sur la sensibilisation, la formation et l’organisation d’opérations de sauvetage à l’étranger. Ce pays a également mis en place différents refuges spécialisés où les victimes de mariages forcés ont l’occasion d’y rencontrer des personnes confrontées aux mêmes problèmes.De même, en Allemagne, il existe des centres d’accueil spécialisés où les jeunes filles peuvent être admises immédiatement et peuvent y bénéficier d’un suivi individuel et spécifique qui dépendra bien souvent du contexte familial de la victime.

Quant à la France, l’association Voix des femmes a plutôt privilégié la mise en place d’un réseau de famille d’accueil qui semble être, selon cette association, une solution plus appropriée pour prendre en charge les jeunes filles victimes de mariages forcés. En effet, elles ont bien souvent besoin d’un cadre familial sécurisant pour pouvoir se reconstruire, sans compter que ce type d’accueil permet plus de souplesse que dans des refuges traditionnels. Ainsi, par exemple, en Allemagne, on a pu constater que le centre d’accueil Papatya a mis en place des conditions très strictes de vie dans ce centre spécialisé, telles que l’absence de téléphone portable ou encore un droit de sortie limité et il arrive que ces conditions ne conviennent pas à toutes les jeunes filles.

On le voit, diverses solutions d’hébergements et de prises en charge coexistent au sein des différents pays européens, chacune avec leurs avantages et inconvénients. Toutefois, si celles-ci diffèrent d’un pays à l’autre, force est de constater que dans la plupart des pays, il existe  une prise en charge spécifique pour les victimes de mariages forcés !!

L’importance de pouvoir bénéficier d’un soutien particulier et d’une aide spécialisée pour accompagner les victimes de mariages forcés a été soulevée à de nombreuses reprises par les différents intervenants lors de cette journée de réflexion. En effet, je rappelle que les victimes, les témoins, les proches, et les associations restent toujours bien souvent démunis face à ces situations, particulièrement en situation d’urgence.

Il y a quelques temps, on a eu l’occasion d’aborder cette problématique au parlement lors de l’examen de ma proposition de résolution qui souhaite mettre l’accent sur la nécessité de créer des structures spécifiques de prévention, d’accueil, d’accompagnement, d’hébergement et de protection pour accompagner les victimes de mariages forcés. Vous estimiez qu’elle était prématurée dès lors qu’une précédente résolution portant sur la même problématique avait déjà été adoptée et continue à être mise en œuvre. Par ailleurs, vous souhaitiez entamer une réflexion avec le secteur concernant la question d’un accueil spécifique et attendre l’issue du colloque sur les mariages forcés au cours duquel cette question était débattue pour pouvoir dégager des pistes de réflexion sur cette problématique. Aussi, j’aimerais faire le point à cet égard.

Enfin, on a pu constater également la diversité des acteurs concernés par la problématique des mariages forcés. Beaucoup de policiers, d’assistants sociaux et représentants de service d’aide aux victimes étaient d’ailleurs présents lors de cette journée d’étude. J’estime qu’il est essentiel des les impliquer dans le cadre du travail de réflexion mené actuellement sur l’accueil et la prise en charge des victimes de mariage forcé.

Compte tenu de ce qui précède, la présente interpellation portera sur les points suivants :

– Quelles pistes positives avez-vous retenues lors de ce colloque sur les mariages forcés ?  Quel bilan pouvez-vous tirer de ce colloque ?
– Qu’en est-il de la concertation et la réflexion menée actuellement par le secteur concerné sur la problématique de l’accueil et la prise en charge des victimes de mariages forcés ? Pouvez-vous faire le point sur les avancées réalisées à cet égard ?
– Faut-il créer un accueil spécifique pour les victimes de mariages forcés? Le cas échéant, quelles mesures vont être mises en place afin d‘améliorer l’accompagnement et la prise en charge des victimes de mariages forcés, en particulier en matière d’hébergement ?
– Dans quels délais ces mesures seront-elles concrétisées ? Un calendrier ou une méthode de travail a-t-elle été fixée ?
– Quelles actions ont-été entreprises afin d’impliquer davantage les différents acteurs concernés par la problématique des mariages forcés et afin de soutenir les différents acteurs de terrains notamment via l’organisation de formation spécifiques sur ce thème d’importance?