Le 22 octobre 2010, dépôt d’une PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à créer des structures d’accueil spécifi ques pour l’accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis.
La proposition de résolution est consultable ici

Cette proposition a fait l’objet d’un corrigendum consultable ici

Le rapport de la proposition de résolution mariages forcés est disponible ici

Le compte rendu des débats en plénière  est disponible ici